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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86963cdc6046d47819026
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a869c1cdc6046d47819540
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86c28cdc6046d4781ed74
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a871f2cdc6046d4782c6b0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87a0ecdc6046d47836ff5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87ab5cdc6046d47847d78
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87bb3cdc6046d47849264
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87ea2cdc6046d4784c526
10 juillet 2025
10 juillet 2025
crise économique…) ; concurrence accrue ; hausse des charges et baisse de la rentabilité ; pression fiscale et endettement ; dégradation continue de la trésorerie… Mais des perspectives demeurent et diverses
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89b7acdc6046d47868f16
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89d00cdc6046d4786a4b6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89d4acdc6046d4786a90f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a097cdc6046d4786e63c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da14cfcdc6046d47dcfa6f
10 avril 2026
10 avril 2026
alcoolisées; l'organisation et l'animation d'événements culturels, artistiques et festifs: concerts, soirées à thème, DJ sets, expositions, spectacles, retransmissions sportives, jeux et animations diverses
Source officielleREFERES
69c0299ecdc6046d478f80fe
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de justice à [Localité 1] en date du 28 avril 2025, elle a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître par devant nous pour l'audience du 19 mai 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a564cdc6046d479a0bf3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Cependant, la demanderesse n'a pu obtenir le recouvrement de sa créance malgré les diverses actions de recouvrement amiables et forcées qu'elle a pu engager à l'encontre de la société.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24dbccdc6046d47bf41d5
27 octobre 2025
27 octobre 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24deacdc6046d47bf459f
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24f25cdc6046d47bf61b3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2628fcdc6046d47c11f5c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2919ecdc6046d47c52f2e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Source officiellePage 11 sur 28