Dans cette perspective, Monsieur [T] acceptait de travailler gratuitement au profit de la société FGRA pendant les 6 mois précédant le 1 er juin 2023.

nécessaires pour y remédier, en chiffrer le cout, la durée prévisible des travaux, * Fournir tous les éléments techniques et de faits de nature à permettre de déterminer les responsabilités encourues

* Elle aurait signé un contrat d'étude de projet, et un contrat d'exécution de travaux avec la société 2BPJ, * Elle aurait sous-traité des travaux à la SARL ENGINEERING.

En septembre 2022, des différends relatifs aux travaux supplémentaires ont conduit la SAS LESKO-BAT à l'arrêt du chantier et à la réception des travaux en l'état.

Ces travaux ont été réalisés au cours de l'été 2020 par la société ZENEO.

Elle réfute également toute manœuvre dolosive, soutenant que le premier devis n'avait pas été validé et que le montant final des travaux a été accepté par la société KGK après leur réalisation.

Monsieur [O] [J], pour un montant total de 226 138,11 € outre un montant correspondant au montant des indemnités chômage versées à [O] [J] dans la limite de six mois qui doivent être remboursées à France Travail

Si le garage avait eu cette information il aurait, selon lui, refusé toute intervention pour des raisons évidentes de responsabilité en cas d'accident.

Alors que les relations ont toujours été apaisées, à l'occasion de l'organisation d'un nouveau salon de l'Habitat à [Localité 3], du 23 janvier au 25 janvier 2026, la société [Z] CENTRE devait refuser

de terrassement courants et travaux préparatoires.

Le 30 janvier 2025, les travaux ont été réceptionnés.

du préjudice de Madame [J] en raison de la non-réalisation des travaux sur son véhicule ; * Ordonner la communication, sous astreinte de 50 € par jour, des documents sociaux de l'entreprise actualisés

Madame [Q] [Z] a sollicité une expertise dont le rapport d'expertise contradictoire a conclu à des travaux de réparations qui devraient être réalisés à hauteur d'un montant de 2.677,07 EUR.

le 12 novembre 2025 et enregistrée sous le n°RG 2025/11519 afin de voir le présent tribunal, sur le fondement notamment des dispositions des articles D. 3141-29, D. 3141-31 et R 3141-19 du code du travail

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * ALPROagirc ALPROarrco Caisses de retraite et de prévoyance du bâtiment et des travaux

L'exécution des travaux par [M] a débuté en mai 2022, avec transmission régulière des situations de travaux. 4 avenants au contrat initial (de novembre 2022 à juillet 2024) ont été régularisés entre les

Le 26 décembre 2019, la société SOTRIAL a envoyé une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, reçue le 30 décembre suivant, expliquant qu'en raison des multiples pannes et désordres présents

Attendu que suivant le rapport établi par le mandataire judiciaire, 4 créanciers ont été 3 créanciers ont accepté expressément, 1 créancier a accepté tacitement, aucun refus.

Expert qu'il plaira, avec mission d'usage, conformément aux demandes de Monsieur [Z] ; Compléter la mission de l'Expert proposée par Monsieur [Z], en lui demandant également de : * Déterminer les travaux

Le 15 janvier 2025 Monsieur, [I], [B] sollicite une rupture conventionnelle, refusée par Monsieur, [L], [D].