[O] [P], sur demande de Mme la présidente, reçue au greffe le 9 mars 2026, Vu la note en délibéré en réponse, de la SARL AVA, reçue au greffe le 18 mars 2026, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens

Attendu que les factures de 156,00 € (pièce n° 7 du demandeur) et de 108,00 € (pièce n°10) correspondent à des comptes annuels exceptionnels et que les factures de 338,40 € (pièce n°6), 111,60 € (pièce

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Pierre GIRAUD, Président et par M.

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ATTENDU que les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de LA ROCHE-SUR-YON, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11/10/2023 ouvrant une procédure

À cette audience, personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Nous constatons que la SAS H&A LOCATION présente de nombreuses constations que nous estimons sérieuses au regard des pièces verses à son dossier et ainsi, Nous nous déclarerons incompétent, dirons n'y

articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les pièces versées au débat, « Déclarer la demande de la société FILINTUS recevable et bien fondée, *

Il ressort des pièces versées aux débats que : Les devis ont été acceptés le 16 juillet 2021 à [Localité 3].

Le 29 septembre 2023, [E] [Q] a initié auprès de la Banque de France un dossier de Médiation du Crédit qui n'a pas abouti, le médiateur du crédit indiquant que le CREDIT LYONNAIS avait refusé de communiquer

prononcé par Débats à l'audience publique du 03/12/2025 Jugement rendu le 21/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre

Après examen des pièces complémentaires reçues entre-temps, [X] [L] a notifié le 17 janvier 2024 à [Localité 3] par lettre RAR que, les dossiers restant incomplets, elle confirmait son impossibilité de

A l'audience collégiale du 20 mai 2025, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande.

de 2.115,01 €. ; Que la concluante s'est déplacée à, [Localité 4] pour une tentative de règlement amiable et a été confronté à un refus total de la part du débiteur.

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Pierre GIRAUD, Président et par M.

Pierre GIRAUD, Président et par M.

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