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300 résultats pour « remplacement par indemnité de frais de repas (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a117423cdc6046d47aa4ac3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En toute hypothèse, * Condamner la société LOCAM à rembourser à la société L'ATELIER MECANIQUE la somme de 7 140 € TTC au titre des loyers réglés, outre la somme de 442,80 € TTC au titre des frais de

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

irrépétibles composés des frais d'expert d'assuré (723.483,18 €) et des frais d'avocat (471.673,98 €) incluant les honoraires de résultat, Condamner in solidum la société ALTIMA avec la société LE PETIT

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97a3ecdc6046d4798590e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La société HOMEGREEN SAS ayant dû, pour le succès de ses prétentions, engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, nous ferons droit à sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0c3f5ecdc6046d472dd192

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais non compris dans les dépens par elle exposés en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Concernant les frais de remplacement des serrures, il ressort du dossier que la restitution des clés des deux propriétés a été refusée par la société Les Demeures du Bassin Construction SARL, tel que rapporté

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4f8cdc6046d47342f04

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00124 ENTRE : La SARL [Q] [I] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 527380406 Demanderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b380eecdc6046d477c9977

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Evaluer les moins-values résultat des dommages non réparables.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d978cdc6046d47237c8d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de délivrance d'assignation, des frais de signification de la décision à intervenir, et de tous frais d'huissier que nécessitera l'exécution forcée de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31965cdc6046d4710d627

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

des frais irrépétibles exposés dans le cadre de la présente instance de référé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle sollicite en conséquence la condamnation de la SAS [C] à l'indemniser, outre intérêts et capitalisation, ainsi qu'une indemnité au titre des frais irrépétibles et la condamnation aux dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

nécessaires pour réparer, remplacer ou rembourser les biens fournis ou les travaux réalisés, objets des engagements contractuels, que la prestation à l'origine du dommage ait été ou non traitées »; Au

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A ce titre, et en application des articles 1217 et suivants, la société ORKA entend être indemnisée du préjudice causé.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d050e1cdc6046d470a8aea

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DOUBLE TREE BY TWIN'S n'a jamais réglé cette facture et les matériels non restitués ont été refacturés à leur valeur de remplacement déduite d'une quote-part de vétusté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f3becdc6046d473d726a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

rapport de l'administrateur judiciaire qu'une offre de reprise a été régularisée, les caractéristiques de l'offre étant les suivantes : Offre présentée par la société GDB VELOS : L'offre est faite au nom

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e92f2acdc6046d472e659c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 10 mai 2024, la société DYESE PROLINK invoque une rupture abusive du contrat et réclame une indemnité compensatrice.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société JUMP'IN 76 sera donc déboutée de sa demande. 3- Sur les frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LOCAM les frais non compris dans les dépens

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TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

FRAIS (radiée par suite de la transmission universelle de son patrimoine à HYPERPRIMEURS) pour le compte des sociétés TRIO FRUITS, MARKET et XL FRAIS au titre des remises, rabais et ristournes entre la

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TCOM

chambre 1-9

69cebf92cdc6046d47e674c4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sur la possibilité d'une indemnisation en l'absence d'un juste motif, Attendu que l'article L. 212-12 du code de commerce, relatif aux sociétés en nom collectif, dispose que "Le gérant non associé peut

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TCOM

JEUDI

69c2c90ecdc6046d47c9b096

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

forfaitaire pour frais de recouvrement, Condamner la société DUNE CONSTRUCTIONS à verser la somme de 5.000,00 € à la société ETABLISSEMENTS GRENIER au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice

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TCOM

3ème chambre

69e80fbbcdc6046d47138cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La dette restante est de 10 220,39 € TTC et non 10 941,36 € TTC comme soutenu par VFS.

Source officielle

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