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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CCC
69eb408acdc6046d475cffc7
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb6958cdc6046d4760bcd3
20 avril 2026
OUVRE une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE au profit de la Sàrl YJ RÉNOVATION - [Adresse 1].
6a194da4cdc6046d4757682a
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa9732cdc6046d47b310f2
8 juillet 2025
Débats à l'audience publique du 24 Juin 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier
Trib. de Commerce
69fc95facdc6046d47ece2d4
6 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6754cdc6046d47608547
Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 20/04/2026.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd545cdc6046d4724b07e
7 mai 2026
Greffier lors des débats : Pierre LECERC Jugement rendu contradictoirement en premier ressort PRONONCE le 07/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties
6a0c0f6bcdc6046d4729c01c
5 mai 2026
Le Président d'audience rappelle l'importance de la coopération du débiteur à la procédure.
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
1] jusqu'à la période de fin janvier/ début février, avant la mise en liquidation judiciaire.
69f7e6bfcdc6046d4780af7b
21 avril 2026
Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.
69f7e70dcdc6046d4780b477
[P] SARL est justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire.
69f7e7c0cdc6046d4780bfdf
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69f33a67cdc6046d4713a6bf
28 avril 2026
Le plan est atypique car la société IRONOAK est débitrice de créances qui sont purement éventuelles.
6a0bd72dcdc6046d4724cbe8
Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Ministère Public avisé de la présente instance JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 07/05/2026 publiquement par mise à disposition
AFFAIRE COURANTE
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13 avril 2026
Président Juges Hervé DOMPROBST Anne BIGUET Nicolas BUGUET Dominique WIEDERKEHR Pascal BRICHE Greffier lors des débats: Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 09/02/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT
6a11a982cdc6046d47adcf04
21 mai 2026
Lors des débats à l'audience du 18/05/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/05/2026.
Chambre 2-6
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L'affaire a été ensuite débattue le 17 avril 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.
6a11a7c0cdc6046d47adb10c
6a11a7e1cdc6046d47adb31e
6a11a73acdc6046d47ada89e
ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 30/03/2026.
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