CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e5adcdc6046d47809e3f
21 avril 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.
69f7e5d8cdc6046d4780a104
6a11aa16cdc6046d47add8d0
21 mai 2026
En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.
69f7e34bcdc6046d4780782c
69f7e399cdc6046d47807d1f
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b018a4cdc6046d4726ca9a
9 avril 2025
[I] [E], représentant le ministère public.
69f7e378cdc6046d47807af6
69f7e107cdc6046d478053cb
69f7e3dccdc6046d47808168
69f7e56acdc6046d47809a38
6a11a5f9cdc6046d47ad9251
6a11a9f5cdc6046d47add653
En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, Représentant le Ministère Public.
69f7e129cdc6046d478055ea
69f7e77dcdc6046d4780bb8c
69ca3cbfcdc6046d477dd861
27 janvier 2026
Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, * Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge, * assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Monsieur, [S], [I], représentant
CHAMBRE 07
69df102ecdc6046d474658dc
19 décembre 2025
Mme Nadiège PEQUIGNOT, Procureure adjointe, représentant le Ministère Public, a été entendue en ses réquisitions et se déclare favorable à l'arrêté du plan.
69fdbdd8cdc6046d47088966
7 mai 2026
En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.
69fdbed9cdc6046d47089aed
69fdd0f8cdc6046d4709cf5b
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69b36de6cdc6046d477b4dff
1 juillet 2025
Que le représentant du ministère public déclare être favorable à la conversion de la présente procédure en liquidation judiciaire.
Page 11 sur 856