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756 résultats pour « représentant engagé à titre exclusif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc3facdc6046d47ce4550

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Demandeur (s) : [Y] [Z] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 492 842 752 Représentant (s) : MAITRE [K] [W] - SELARL ANTARES Défendeur (s) : ICONES (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 392 772 067 Représentant

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb1e8ecdc6046d475a1ca4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Adresse 1] RCS [Localité 1] : 499819696 2007 B 3067 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PRINCIPAL * REJETER la demande de dissolution judiciaire de la société SAS ZURIA et de désignation d'un mandataire ad hoc présentée par Mme [D] ; A TITRE RECONVENTIONNEL * ORDONNER l'exclusion de Mme

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0e12cdc6046d47e92250

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société MERAND MECAPATE s'est engagée à procéder à l'installation des machines cédées pour le prix supplémentaire de 5 120 € HT.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d0adbbcdc6046d4711d1bb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

fautes par lui commises dans l'exercice de ses fonctions. » Ainsi, le liquidateur engage sa responsabilité civile délictuelle, à l'égard notamment des tiers, à raison des conséquences dommageables des

Source officielle
TCOM

JUGE RAPPORTEUR

6a049580cdc6046d479a1563

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

C'est dans ces conditions que la LYONNAISE DE BANQUE a attrait Monsieur [H] [P] devant le Tribunal de céans au titre de son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] est donc engagée.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb85ecdc6046d47cce266

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Demandeur (s) : BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] N° SIREN : 456 204 809 Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY Défendeur (s) : LE PALAIS VIENNOIS [Adresse 2] N° SIREN : 483 665 923 Représentant

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Jusqu'en juillet 2013, CFCL était le distributeur exclusif des cires QUIMIWAX depuis 20 ans, jusqu'à ce qu'elle cesse ses activités.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

F00557 SAS IDVERDEc/SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE

69de9e84cdc6046d473ddbd5

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG: 2024F00557 SAS IDVERDE contre SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE DEMANDEUR SAS IDVERDE Prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d1acf6cdc6046d47270eff

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

* Les conditions générales de location stipulent que les véhicules doivent être restitués en bon état et que les réparations intervenues à l'occasion d'accidents, avec ou sans tiers sont exclusivement

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8284ccdc6046d4715066a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et 10 800 € TTC au titre des honoraires de recrutement), la déboutant du surplus ; * Déboutera HOLIMEET de sa demande de dédommagement pour manquement d'H&L à son engagement de non sollicitation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8777ccdc6046d47833ee5

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Madame [Z] sollicite par ailleurs la condamnation de Monsieur [R] au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e660cdc6046d47f43509

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des factures d'impayées, * 14 917,86 euros au titre du rachat de stock, * 900 euros au titre de manquants, * 211 273,06 euros au titre de rupture anticipée, * 23 375,80 euros au titre de pénalités

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f4759fcdc6046d47320fbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* En conséquence, condamner la SA EDF à régler à la SAS [F] la somme de 2.103,54 € TTC à titre de réparation du préjudice subi.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Demandeur (s) : CEVEN'SUN [Adresse 1] N° SIREN : 509 924 346 Représentant (s) : Me François FERRARI - SELARL ACTAH Défendeur (s) : GenSun [Adresse 2] N° SIREN : 498 645 019 Représentant(s) : Me Delphine

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da10a8cdc6046d47dcb3be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur la demande de Madame [U] [S] [V], à titre subsidiaire, de résolution judiciaire du contrat principal aux torts exclusifs de la société COMETIK : Madame [U] [S] [V] sollicite, à titre subsidiaire,

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69f3425bcdc6046d47145934

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002383 Demandeur (s): TAD FINANCE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38e87cdc6046d477d77e5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

RAPPELER que le jugement à intervenir sera de droit exécutoire à titre provisoire ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d111bacdc6046d47188776

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Dire et juger que ces manquements sont à l'origine exclusive des virements litigieux. Dire et juger que les virements litigieux ont été correctement exécutés.

Source officielle

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