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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abc3facdc6046d47ce4550
2 avril 2025
Demandeur (s) : [Y] [Z] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 492 842 752 Représentant (s) : MAITRE [K] [W] - SELARL ANTARES Défendeur (s) : ICONES (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 392 772 067 Représentant
8ème chambre
69eb1e8ecdc6046d475a1ca4
22 janvier 2026
[Adresse 1] RCS [Localité 1] : 499819696 2007 B 3067 Représentant légal : M.
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
PRINCIPAL * REJETER la demande de dissolution judiciaire de la société SAS ZURIA et de désignation d'un mandataire ad hoc présentée par Mme [D] ; A TITRE RECONVENTIONNEL * ORDONNER l'exclusion de Mme
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0e12cdc6046d47e92250
13 janvier 2026
La société MERAND MECAPATE s'est engagée à procéder à l'installation des machines cédées pour le prix supplémentaire de 5 120 € HT.
chambre 1-5
69d0adbbcdc6046d4711d1bb
29 janvier 2025
fautes par lui commises dans l'exercice de ses fonctions. » Ainsi, le liquidateur engage sa responsabilité civile délictuelle, à l'égard notamment des tiers, à raison des conséquences dommageables des
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
C'est dans ces conditions que la LYONNAISE DE BANQUE a attrait Monsieur [H] [P] devant le Tribunal de céans au titre de son engagement de caution.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda538cdc6046d4706eb7f
[B] est donc engagée.
69abb85ecdc6046d47cce266
8 janvier 2025
Demandeur (s) : BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] N° SIREN : 456 204 809 Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY Défendeur (s) : LE PALAIS VIENNOIS [Adresse 2] N° SIREN : 483 665 923 Représentant
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
Jusqu'en juillet 2013, CFCL était le distributeur exclusif des cires QUIMIWAX depuis 20 ans, jusqu'à ce qu'elle cesse ses activités.
CHAMBRE 01
F00557 SAS IDVERDEc/SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE
69de9e84cdc6046d473ddbd5
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG: 2024F00557 SAS IDVERDE contre SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE DEMANDEUR SAS IDVERDE Prise en la personne de son représentant
chambre 1-13
69d1acf6cdc6046d47270eff
14 avril 2025
* Les conditions générales de location stipulent que les véhicules doivent être restitués en bon état et que les réparations intervenues à l'occasion d'accidents, avec ou sans tiers sont exclusivement
6ème chambre
69e8284ccdc6046d4715066a
15 avril 2026
et 10 800 € TTC au titre des honoraires de recrutement), la déboutant du surplus ; * Déboutera HOLIMEET de sa demande de dédommagement pour manquement d'H&L à son engagement de non sollicitation.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8777ccdc6046d47833ee5
17 juillet 2025
Madame [Z] sollicite par ailleurs la condamnation de Monsieur [R] au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Trib. de Commerce
69f1e660cdc6046d47f43509
28 avril 2026
des factures d'impayées, * 14 917,86 euros au titre du rachat de stock, * 900 euros au titre de manquants, * 211 273,06 euros au titre de rupture anticipée, * 23 375,80 euros au titre de pénalités
POUR PLAIDER
69f4759fcdc6046d47320fbe
29 avril 2026
* En conséquence, condamner la SA EDF à régler à la SAS [F] la somme de 2.103,54 € TTC à titre de réparation du préjudice subi.
AFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
Demandeur (s) : CEVEN'SUN [Adresse 1] N° SIREN : 509 924 346 Représentant (s) : Me François FERRARI - SELARL ACTAH Défendeur (s) : GenSun [Adresse 2] N° SIREN : 498 645 019 Représentant(s) : Me Delphine
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
Sur la demande de Madame [U] [S] [V], à titre subsidiaire, de résolution judiciaire du contrat principal aux torts exclusifs de la société COMETIK : Madame [U] [S] [V] sollicite, à titre subsidiaire,
Audience des référés
69f3425bcdc6046d47145934
économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002383 Demandeur (s): TAD FINANCE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant
69b38e87cdc6046d477d77e5
10 octobre 2025
RAPPELER que le jugement à intervenir sera de droit exécutoire à titre provisoire ».
chambre 1-10
69d111bacdc6046d47188776
Dire et juger que ces manquements sont à l'origine exclusive des virements litigieux. Dire et juger que les virements litigieux ont été correctement exécutés.
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