de MCI ; * Déclarer la responsabilité contractuelle de MCI pleinement engagée à l'égard de Viennedis ; * Recevoir Allianz en son recours subrogatoire ; * Condamner MCI à verser à Allianz la somme de

* Outre les intérêts au taux contractuel à compter du 5 avril 2024 jusqu'à parfait paiement.

Nous dirons que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité conformément aux dispositions prévues à l'article 12 des conditions générales de location.

Elle conclut que la responsabilité contractuelle de la société B.S.M. [G] [U] est engagée et que ce préjudice doit être réparé. 7.

Elle invoque également des manquements contractuels de Mme [J] et fait valoir que les fonds litigieux seraient bloqués par Airbnb faute de communication par cette dernière de son numéro de référence fiscale

contractuelle ; l'expert conclut dans le même sens ; Le lien de causalité n'est pas plus rapporté ; en effet, le prétendu manquement contractuel de BUREAU VERITAS n'est pas l'origine des fissures, mais

Il a été soutenu par la SARL LA RACHY que dès le départ les travaux réalisés n'étaient pas conformes à la destination contractuelle.

Sur la mise en cause de la responsabilité contractuelle de la société CC TRAVAUX PUBLICS SAS Rappelle que si un 2 ème imprimé de déclaration de sous-traitant a été signé le 9 juin 2023 entre la société

Dire et juger que la société AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) a engagé sa responsabilité contractuelle en lui imposant une clause lui permettant de résilier unilatéralement les marchés conclus avant

Le 24 janvier 2025, EDF a écrit au mandataire du groupement pour rappeler les obligations contractuelles concernant le fonctionnement des portails de la ZPR de [Localité 2].

* pénalités contractuelles 40,00 € H.T. * loyers à échoir 9.384,33 € T.T.C. * Clause pénale de 10 % 938,43 € T.T.C. Soit un total de 16.618,98 € T.T.C.

Au cours de l'exécution de leurs relations contractuelles, le compte de la boutique TEKSHOP a été débiteur à l'encontre de la société CDISCOUNT SA au titre de plusieurs factures impayées d'un montant total

exceptions à la forclusion et à la prescription annale, * Son préjudice est à la fois fondé sur la responsabilité contractuelle et délictuelle, sa demande n'est pas irrecevable de ce fait, le tribunal

contractuelle pour le retard dans l'exécution du contrat. 3) Sur la responsabilité des sociétés AGCO et AGCO DISTRIBUTION du fait des produits défectueux Qu'en défense, les sociétés AGCO et AGCO DISTRIBUTION

[Q] car fondées sur la responsabilité contractuelle en lieu et place de la responsabilité décennale. Subsidiairement. DECLARER que, par compensation, la condamnation de M.

contractuelle au titre tant de la convention de garantie de passif consentie par lui, qu'au titre du dol dont il s'est rendu coupable au préjudice de l'acquéreur Monsieur [U]

la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20,00 € par jour de retard, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais de la locataire et sous sa responsabilité

de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 20,00 € par jour de retard et par matériel, Dire que cette restitution sera effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité

[Y] et les engagements pris à son encontre en qualité de caution, * En conséquence, JUGER que la BANQUE POPULAIRE a engagé sa responsabilité contractuelle, * CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE au paiement

Dire si les installations et la programmation ont été réalisées conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art ; 7.