CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 201 résultats pour « simulation »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db6c51cdc6046d47f7d85c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6d7dcdc6046d47f7edf6

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6db2cdc6046d47f7f110

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6dc6cdc6046d47f7f241

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6e20cdc6046d47f7f7c0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7e89cdc6046d47f9064e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7e9ecdc6046d47f907bf

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9a58cdc6046d47fad80a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9aebcdc6046d47fae39e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac2acdc6046d47fc0cd5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac40cdc6046d47fc0e44

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac55cdc6046d47fc0f8a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac6acdc6046d47fc10c6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf53dcdc6046d4703bcb8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5776fcdc6046d47d8c9e8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal de céans a prorogé de 12 mois la procédure de Liquidation Judiciaire de la SARL H2O, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 02/07/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57796cdc6046d47d8cc49

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Tribunal de céans a prorogé de 6 mois la procédure de Liquidation Judiciaire de la SARLU F2C, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 08/01/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5785fcdc6046d47d8d899

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

céans a prorogé de 6 mois la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de Monsieur [S] [Z], avec audience du réexamen de la clôture fixée au 15/01/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e579dacdc6046d47d8efe0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de céans a prorogé de 6 mois la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de la SASU [I], avec audience du réexamen de la clôture fixé au 22/01/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e58299cdc6046d47d97a7a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de céans a prorogé de 12 mois la procédure de Liquidation Judiciaire de la SAS OLI'S FRESH, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 08/10/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e582c1cdc6046d47d97cf2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Tribunal de céans a prorogé de 12 mois la procédure de Liquidation Judiciaire de la SARL P.L.B., avec audience de réexamen de la clôture fixée au 08/10/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple

Source officielle

Page 11 sur 211

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC956 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SIMULATION FACTORY

SIREN 522837772Greffe du Tribunal de Commerce de melun

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GDI SIMULATION

SIREN 393232509Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THALES SIMULATION & TRAINING SAS

SIREN 328179957Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

09/07/2026

Voir →

Créations

Avant-garde Materials Simulation Powered eXperiments

SIREN 106914377Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MIURA SIMULATION

SIREN 889507331Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

08/07/2026

Voir →