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401 résultats pour « société ayant son siège social à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Construction Travaux Home Prestige (SAS), immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 838 568 756, dont le siège social se trouve sis [Adresse 3], DEMANDERESSE suivant exploits de la SAS AURIK [

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GENERALE ayant son siège social à [Localité 2], [Adresse 4], venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT par suite d'une fusion-absorption de la banque SOCIETE MARSEILLAISE DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EUROPEAN BUSINESS CENTER, au capital de 205.200 €, dont le siège social est situé à [Adresse 4], immatriculée au RCS de LYON sous le n° 350.261.152

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa00dcdc6046d4785ab3e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CAPITAL ; La société SDA CAPITAL a exposé au Tribunal se trouver en état de cessation des paiements et ne pouvoir faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible ; Qu'il n'existe aucune

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f12701cdc6046d47e48e13

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 894345073 et exploite un fonds de commerce de: En France et à l'étranger : Entreprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88f5ccdc6046d475af901

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

AUTO-PERFORMANCE Société par actions simplifiée, a désigné Monsieur, [C], [Z], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise AUTO-PERFORMANCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b597ebcdc6046d47a8e565

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de son rapport, concluant à l'état de cessation des paiements de la société GROUP DISTRIB AUTOMOBILES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2021, la société avait transféré son siège social [W] son activité à [Localité 3], toujours en Haute-Savoie.

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TCOM

chambre 1-2

69d1579bcdc6046d472130ab

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

social est [Adresse 1] - RCS de Lille 325 307 106 Partie demanderesse : comparant par la SELARL HKH AVOCATS représentée par Me Olivier Hascoët, avocat inscrit au Barreau de l'Essonne demeurant [Adresse

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 381 117 035, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04b7bcdc6046d470a2d1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

GERARD SUSSMANN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME ELISABETH GONCALVES, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024032913 03/09/2024 ENTRE : 1) SAS CERRUTI 1881, dont le siège social est au [Adresse

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58fc9cdc6046d4740357f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En date du 26/06/2025, la société API TECH SAS dont le siège social [Adresse 1] a déposé au greffe du tribunal de commerce de Dijon, une demande de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b97acdc6046d4738c93c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, * Ordonner aux sociétés Forvia SE et Faurecia Sièges d'Automobile de suspendre toute collaboration avec Monsieur [W] [I], sous astreinte de 1 000 €

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Périmètre de reprise * éléments incorporels Reprise de l'intégralité des éléments incorporels appartenant à la société BIG SO, et notamment : * la dénomination sociale contenant l'appellation «

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TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

actions a son siège statutaire ; les titres de sociétés françaises et le droit de vote qui leur est attaché ne sont pas dessaisis au profit du liquidateur étranger tant que le jugement étranger n'a pas

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En date du 26/06/2025, la société API LOGISTIQUE (SAS) dont le siège social est [Adresse 1] a déposé au greffe du Tribunal de commerce de Dijon, une demande de redressement judiciaire.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04de4cdc6046d470a5983

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

GERARD SUSSMANN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME ELISABETH GONCALVES, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024032933 03/09/2024 ENTRE : 1) SAS CERRUTI 1881, dont le siège social est au [Adresse

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c9715ccdc6046d476e6caa

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Attendu que la société BEAU SOLEIL (SAS) n'est pas en mesure d'honorer son passif exigible avec son actif disponible ; que son état de cessation des paiements est ainsi démontré et sera fixé provisoirement

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

substituant Maître Benoit GICQUEL Avocat membre de la SELAS FIDAL à RENNES, son mandataire verbal, DEMANDERESSE ET : La Société ANATURE LTD, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d0e8cdc6046d47b85146

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de TOULON sous le numéro 981143100, et exerce une activité de: La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : La vente de produits alimentaires, d'épicerie sucrée

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