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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00c3fcdc6046d478d0f4c
27 janvier 2026
Construction Travaux Home Prestige (SAS), immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 838 568 756, dont le siège social se trouve sis [Adresse 3], DEMANDERESSE suivant exploits de la SAS AURIK [
AFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
GENERALE ayant son siège social à [Localité 2], [Adresse 4], venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT par suite d'une fusion-absorption de la banque SOCIETE MARSEILLAISE DE
Trib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
EUROPEAN BUSINESS CENTER, au capital de 205.200 €, dont le siège social est situé à [Adresse 4], immatriculée au RCS de LYON sous le n° 350.261.152
69caa00dcdc6046d4785ab3e
10 juillet 2025
CAPITAL ; La société SDA CAPITAL a exposé au Tribunal se trouver en état de cessation des paiements et ne pouvoir faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible ; Qu'il n'existe aucune
8ème chambre
69f12701cdc6046d47e48e13
21 janvier 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 894345073 et exploite un fonds de commerce de: En France et à l'étranger : Entreprise
CHAMBRE DU CONSEIL
69c88f5ccdc6046d475af901
19 janvier 2026
AUTO-PERFORMANCE Société par actions simplifiée, a désigné Monsieur, [C], [Z], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise AUTO-PERFORMANCE
69b597ebcdc6046d47a8e565
26 janvier 2026
de son rapport, concluant à l'état de cessation des paiements de la société GROUP DISTRIB AUTOMOBILES.
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
Par assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2021, la société avait transféré son siège social [W] son activité à [Localité 3], toujours en Haute-Savoie.
chambre 1-2
69d1579bcdc6046d472130ab
1 avril 2025
social est [Adresse 1] - RCS de Lille 325 307 106 Partie demanderesse : comparant par la SELARL HKH AVOCATS représentée par Me Olivier Hascoët, avocat inscrit au Barreau de l'Essonne demeurant [Adresse
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 381 117 035, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit
Référé prononcé vendredi
69d04b7bcdc6046d470a2d1b
17 janvier 2025
GERARD SUSSMANN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME ELISABETH GONCALVES, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024032913 03/09/2024 ENTRE : 1) SAS CERRUTI 1881, dont le siège social est au [Adresse
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58fc9cdc6046d4740357f
3 juillet 2025
En date du 26/06/2025, la société API TECH SAS dont le siège social [Adresse 1] a déposé au greffe du tribunal de commerce de Dijon, une demande de redressement judiciaire.
Référés
69e9b97acdc6046d4738c93c
21 janvier 2025
Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, * Ordonner aux sociétés Forvia SE et Faurecia Sièges d'Automobile de suspendre toute collaboration avec Monsieur [W] [I], sous astreinte de 1 000 €
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
* Périmètre de reprise * éléments incorporels Reprise de l'intégralité des éléments incorporels appartenant à la société BIG SO, et notamment : * la dénomination sociale contenant l'appellation «
chambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
actions a son siège statutaire ; les titres de sociétés françaises et le droit de vote qui leur est attaché ne sont pas dessaisis au profit du liquidateur étranger tant que le jugement étranger n'a pas
69c0922ccdc6046d4798d031
En date du 26/06/2025, la société API LOGISTIQUE (SAS) dont le siège social est [Adresse 1] a déposé au greffe du Tribunal de commerce de Dijon, une demande de redressement judiciaire.
69d04de4cdc6046d470a5983
GERARD SUSSMANN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME ELISABETH GONCALVES, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024032933 03/09/2024 ENTRE : 1) SAS CERRUTI 1881, dont le siège social est au [Adresse
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c9715ccdc6046d476e6caa
29 janvier 2026
Attendu que la société BEAU SOLEIL (SAS) n'est pas en mesure d'honorer son passif exigible avec son actif disponible ; que son état de cessation des paiements est ainsi démontré et sera fixé provisoirement
AFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
substituant Maître Benoit GICQUEL Avocat membre de la SELAS FIDAL à RENNES, son mandataire verbal, DEMANDERESSE ET : La Société ANATURE LTD, société à responsabilité limitée, dont le siège social est
69e3d0e8cdc6046d47b85146
de TOULON sous le numéro 981143100, et exerce une activité de: La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : La vente de produits alimentaires, d'épicerie sucrée
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