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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69a9ab9bcdc6046d479f15db
13 octobre 2025
publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [N] [E] [T] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 793,73 € (SEPT CENT QUATRE VINGT TREIZE EUROS SOIXANTE
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa8444cdc6046d47b13db5
8 juillet 2025
CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [N] [F] SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 475,20 € (QUATRE CENT SOIXANTE
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa8ef6cdc6046d47b23303
provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société SAPHIR BLEU SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 993,60 € (NEUF CENT QUATRE VINGT TREIZE EUROS ET SOIXANTE
69aa8f4ccdc6046d47b23958
provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société NEWCAR 13 SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.209,60 € (MILLE DEUX CENT NEUF EUROS ET SOIXANTE
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa94e0cdc6046d47b2cb7b
1 juillet 2025
REDUISONS la clause pénale à la somme de 79,76 € (SOIXANTE DIX NEUF EUROS ET SOIXANTE SEIZE CENTIMES) et condamnons la défenderesse à en payer le montant à la société PREFILOC CAPITAL SAS.
69aa95d6cdc6046d47b2deb5
REDUISONS la clause pénale à la somme de 60,72 € (SOIXANTE EUROS ET SOIXANTE DOUZE CENTIMES) et condamnons la défenderesse à en payer le montant à la société PREFILOC CAPITAL SAS.
69aa95f3cdc6046d47b2e099
CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Madame [E] [U] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.579,20 € (MILLE CINQ CENT SOIXANTE DIX
69aa960fcdc6046d47b2e2a5
CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Madame [S] [H] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 561,60 € (CINQ CENT SOIXANTE ET UN EUROS
69aac78fcdc6046d47b84862
7 octobre 2025
titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société ALLIANCE DISCOUNT SERVICES SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 874,20 € (HUIT CENT SOIXANTE
69aac7c5cdc6046d47b84c2a
CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Monsieur [A] [Q] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.113,60 € (MILLE CENT TREIZE EUROS ET SOIXANTE
69aac922cdc6046d47b866a2
69aad9a9cdc6046d47ba0a4d
14 octobre 2025
CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Monsieur [S] [B] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.264,20 € (MILLE DEUX CENT SOIXANTE
69aadac9cdc6046d47ba6f05
21 octobre 2025
provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société 6PM SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.528,74 € (MILLE CINQ CENT VINGT HUIT EUROS ET SOIXANTE
69aae293cdc6046d47bb1e1f
6 janvier 2026
CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société SMS 45 SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 576,60 € (CINQ CENT SOIXANTE SEIZE
69aaed4bcdc6046d47bc5bf8
provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société ORIJINAL PIDE SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 414,72 € (QUATRE CENT QUATORZE EUROS ET SOIXANTE
69aaee44cdc6046d47bc7c26
provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société YIS PHONE SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.952,64 € (MILLE NEUF CENT CINQUANTE DEUX EUROS ET SOIXANTE
69aaef74cdc6046d47bcd1be
titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société AFC SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 633,60 € (SIX CENT TRENTE TROIS EUROS ET SOIXANTE
69aaefcfcdc6046d47bcdc13
provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société CT [Localité 1] SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 852,72 € (HUIT CENT CINQUANTE DEUX EUROS ET SOIXANTE
chambre C2
69e56f1acdc6046d47d847b4
8 avril 2025
Monsieur [F] [A] et Madame [T] [J] à payer à la Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L.E., au titre du dossier n° CL113387170-CGL-01, la somme principale de SEIZE MILLE SIX CENT SOIXANTE-TREIZE
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a65ccdc6046d47f33689
14 janvier 2026
mais la dit mal fondée et l'en déboute, Confirme ladite ordonnance dans toutes ses dispositions, Condamne en conséquence Monsieur [O] [V] à payer à la [Adresse 3] la somme de SIX MILLE DEUX CENT SOIXANTE
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