CONDAMNER la société MOBA FRANCE à payer MOBA FRANCE la somme globale de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la société MOBA FRANCE aux entiers dépens.

conclusions des modalités de calcul d'une telle somme.

conclusions des modalités de calcul d'une telle somme.

Le délibéré a été reporté au 7 mai 2026.

de 2.297,28 € HT en réparation du préjudice subi ; CONDAMNER la société COHERENCE COMMNICATION à relever et garantir la société LEASECOM les sommes qu'elle pourrait être amenée à restituer à la société

somme de 4 215,70 € au titre du préjudice subi du fait du retard dans le déploiement du réseau ; * de la somme de 18 318,31 € au titre du préjudice subi du fait des dysfonctionnements persistants du

progressives, Attendu que la SCP B.T.S.G2, prise en la personne de Maître [Z] [B], es qualité, et représenté à l'audience par Monsieur [E] [G], Collaborateur, a été entendu en son rapport duquel il ressort

Chaque jour de retard aggrave le caractère irréversible de la dépossession.

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société LE CLUB DES 9 SAS à payer à la société VINS RARES PETER THUSTRUP SAS la somme de la somme de 98.820

Créances contestées : Compte tenu de leur nature et leur montant, il est prévu que les sommes qui seraient éventuellement à répartir au titre de ces créances ne soient versées qu'après leur adoption définitive

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de la SCI VILLAS ONTINES, Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Dit l'opposition de la SCI VILLAS ONTINES

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de Madame [F] [G] née [N], Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamne Madame [F] [G] née [N] à

de dommages et intérêts pour résistance abusive; CONDAMNER BRICOMAN à restituer les sommes indûment perçues soit la somme la totale de 92 341,75 euros, ainsi que les intérêts sur cette somme aux taux

Qu'il ressort de tout ce qui précède qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du jugement à venir.

sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société JEOLIZ SARL est identifiée sous le n° 985 129 402 RCS [Localité 1] (2024 B 1500), * la société JEOLIZ SARL est redevable envers elle d'une somme

Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

conclusions des modalités de calcul d'une telle somme.

conclusions des modalités de calcul d'une telle somme.

CONDAMNER la SCP [U] à payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

* Au titre des échéances en retard du PGE, la somme de 6 989,85 euros.