de l'Union Européenne ou tiers à l'Union, d'en préciser les causes, notamment s'ils sont ou non relatifs à des projets d'installation de lignes de production automobiles sur le territoire de la péninsule

Pour le surplus, et en lien avec [D] [E], il est reproché au concluant : * d'avoir eu pour seul client [D] [Z], * d'avoir procédé à des virements au profit de la SCI [D] et de salariés en sus des salaires

à compter du 17 janvier 2024 jusqu'à parfait et complet paiement * CONDAMNER la société STEP à payer à la société TEREOS FRANCE la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts à titre de résistance

en demeure du 28 novembre 2024, CONDAMNER la société AUTO STORE 21 au règlement de la somme de 1.000 euros au titre d'indemnisation de son préjudice au profit de la requérante, CONDAMNER à payer à la

depuis le 23 janvier 2023 au taux EURIBOR 3 mois majoré de 1,30 %, à titre de dommages et intérêts ; * Le cas échéant, et par impossible, ordonner la compensation avec les sommes qui seraient allouées

La demande de paiement de la somme 9.085,89€ TTC au titre des factures de redevances échues justifiée au visa des pièces produites et INITIAL ayant prononcé à bon droit la résiliation du Contrat, il y

[U] de lui payer la somme de 10 000 € au titre de son engagement de cautionnement.

C'est dans ces conditions que par acte du 7 juin 2024, la société [T] MATERIAUX a assigné la société [E] [F] en paiement de la somme en principal de 7.914 euros TTC au titre du solde de la facture impayée

Sur la demande reconventionnelle de GM de voir Thalasso condamnée à lui payer la somme de 120 632,53 euros au titre du solde du contrat d'allotement et du contrat relatif aux groupes 25.

la somme de 10.000€ au titre de l'article 700 CPC outre les entiers dépens de l'instance.

Le montant en principal sollicité par CAUPAMAT à titre de provision est donc porté à la somme de 2 502 € TTC.

à payer à INITIAL la somme de 2.632,30 € au titre de la clause pénale

contre lui à titre principal.

Il convient, en conséquence, de condamner la société MGF Corporate Fitness à lui régler la somme de 6.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

titre de dépôt de garantie, CONDAMNER la société HK INVEST à payer à la société, [Z] la somme de 150.000 € en réparation du préjudice subi par la société, [Z], notamment en raison du risque de perte

le versement desdites sommes suivantes à la société [D] [X] : * la somme de 169.387,34 euros HT relative à la rémunération due au titre du contrat d'exploitation de la base de données de la société Pixmania

légaux, A titre infiniment subsidiaire sur la demande en garantie de GENERALI IARD au profit de N2C pour les condamnations par provision au profit de TALBOT ; * Dire n'y avoir lieu à référé en raison

, * la mise en service des produits, * la réalisation de «petite installation», * la reprise et la remise des produits à la société BOULANGER, * la remise à la société BOULANGER des emballages repris

[E] [P] la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles, en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner M. [A] [F] aux entiers dépens.

Il appartient à Monsieur [Q] de régler la totalité des sommes dues au titre du contrat qu'il a lui-même signé.