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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
BERNA, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.
REFERES
6a048fa7cdc6046d4799a19a
11 mai 2026
exploit de maître [M] [A], commissaire de justice à [Localité 1] en date du 14 avril 2026, il a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître par devant nous pour l'audience du 4 mai 2026, date à laquelle
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d12cdc6046d475df89f
20 avril 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : URSSAF NORMANDIE [
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
Renfort de coffre percé pour faire passer un pontage entre deux cellules de batterie.
3ème chambre
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23 janvier 2025
Par conclusions en réplique déposées à l'audience du 2 octobre 2024, ABSYS CYBORG demande à ce tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1231 et suivants du
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
Débats : les débats ont eu lieu à l'audience publique du jeudi 22 mai 2025. Délibéré par les mêmes juges.
AUDIENCE DES REFERES
69fdc5b9cdc6046d47090d42
6 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1
Trib. de Commerce
69d0f3f1cdc6046d47166f69
3 avril 2026
COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2026 N° de Rôle : 2026F31 N° de PC : 2024RJ6 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de faillite personnelle L'affaire a été entendue à l'audience
69ea3e4ecdc6046d47446453
10 juillet 2025
Le processus de validation des factures des co-traitants a été discuté à l'audience du 10 juillet 2025.
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
à l'audience du 05/12/2023.
69e35d72cdc6046d47ac7c6e
17 avril 2026
entre ces deux situations.
Référé prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/07/2025 PAR MME DOMINIQUE ENTRAYGUES, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCI FURTADO BORGES, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2025017399 30/04/2025 ENTRE
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE Monsieur Yoan SAUZEDDE Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience
Rendu de décisions
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9 avril 2025
Franck BANGET-MOSSAZ Date d'audience publique des débats : 12 février 2025 Composition du tribunal lors de cette audience et lors du délibéré : M. Franck BANGET-MOSSAZ M.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
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14 janvier 2026
PROCEDURE : Suivant exploit de Maître [T] [C], Commissaire de Justice à CLERMOND-FERRAND en date du 08 octobre 2025, Monsieur [P] [V] a fait donner assignation à la société [E] [F], d'avoir à comparaitre
CHAMBRE 10
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28 novembre 2025
[Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier X], Président de chambre et par Mme [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier D], Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le
69f760f8cdc6046d47737c58
16 octobre 2025
Un litige naissait entre les parties concernant une réévaluation du montant du devis initial, sollicité par la société [Q] et refusée par la société [F] [L].
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
, a assigné la SAS [Q] immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 598 202 521, devant ce tribunal pour l'audience du 15 janvier 2025.
Chambre 05
69f18faacdc6046d47ec85e6
8 avril 2025
Dans son assignation, la société ECO VALORISATION demande au tribunal de : « Vu les articles 1231 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER la société [L] [W] à verser à
chambre 1-11
69d0536acdc6046d470ab1d5
7 avril 2025
A l'audience du 18 octobre 2024, la société HDTA demande au tribunal dans le dernier état de ses prétentions de : IN LIMINE LITIS: Vu les articles 42 et suivants du Code de procédure civile ; Vu les
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