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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e66b3bcdc6046d47eed639
5 janvier 2026
la toiture, il a signé, le 27 août 2020, deux devis de travaux, l'un d'isolation avec la société ISOL ECO PERFROMANCE, l'autre de travaux de charpente et couverture avec la société [D] [N], en sous-traitance
.
69e74f62cdc6046d47ffde1f
15 avril 2026
Ministère Public : non-représenté, LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, et en particulier les articles L. 621-1 et suivants, La SARL SARL S.M.T.E.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c137c3cdc6046d47a5bf12
23 octobre 2025
Sur le fond la SAS NORMEN soulève l'existence de contestations sérieuses en vertu d'un contrat de sous-traitance du 6 février 2024, lequel comporte une clause ainsi libellée. « 10.5 Convention de compte
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
PRINCIPALE est fondée à suspecter la non-conformité, devra faire l'objet d'une réfection aux frais exclusifs du sous-traitant […] Le sous-traitant s'engage à indemniser l'ENTREPRISE PRINCIPALE de tous
Chambre 02
6a0c89bbcdc6046d4733aefe
12 mai 2026
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 7 pièces dont : Le contrat de sous-traitance simplifiée avec la société STRUCTA en une version non-signée.
2ème A
69fb3a80cdc6046d47cb21b5
13 avril 2026
[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00172 / 2026J00312 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés
69fb3ad7cdc6046d47cb28ca
[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00212 / 2026J00315 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés
2è chambre
69f1fbbacdc6046d47f628a5
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 10 mars
69f0b026cdc6046d47d64b0d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00037 / 2026J00052 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte
5ème Chambre A
6a111296cdc6046d47a30a9c
27 avril 2026
[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00236 / 2026J00345 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
Elles se fondent sur l'échange de courriels du 14 décembre 2023 pour prétendre que la société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION (ARF) n'avait pas commis de faute en sous-traitant la prestation à
Chambre 2-2
69d47ad6cdc6046d475c75cd
8 juillet 2025
L'exploitation est restée positive sur l'exercice 2024, les charges étant pour l'essentiel variables car elles sont composées de frais de sous-traitance d'études à des spécialistes du bâtiment payés au
Trib. de Commerce
69e8dc19cdc6046d4723bb82
CE QUI SUIT : Par acte d'engagement en date du 7 septembre 2021, la société OXIUM GROUP, en sa qualité d'entreprise principale, a confié à la société TERIDEAL prise en sa qualité d'entreprise sous-traitante
AFFAIRES COURANTES
6a04975dcdc6046d479a3715
11 mai 2026
La Société AVER TP en exécution de ces deux contrats de sous-traitance, a réalisé l'intégralité des travaux de raccordement de la maison [O].
AFFAIRE COURANTE
69c7ddb7cdc6046d474a8709
7 juillet 2025
exécutoire délivrée le 07/07/2025 à ME, [I] Faits et procédure, La société PERTUY CONSTRUCTION, aux droits de laquelle intervient la société, [Localité 2] NORD-EST SAS, a signé un contrat de sous-traitance
69f33d97cdc6046d4713ed93
28 avril 2026
sous le numéro 897 441 333 RCS [Localité 4] et exerce une activité de La vente de matériel dans l'industrie du nautisme et la prestation de services, l'entretien et la réparation mécanique par sous-traitance
9ème chambre
69f16234cdc6046d47e8d571
9 avril 2026
Sous-traitance industrielle La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
4ème chambre
69e8e938cdc6046d4724fc90
3 octobre 2025
Page : 2 Affaire : 2024F01345 2024F02207 Le 21 avril 2022, [M] conclut un marché de sous-traitance avec PCKB, d'un montant global forfaitaire et définitif de 97 561 € HT pour la réalisation partielle
Chambre 3
F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION
69bcfe82cdc6046d474cea64
8 janvier 2026
Donner son avis sur le décompte général définitif faisant suite à la résiliation du contrat de sous-traitance, ainsi que sur les postes de créance contestés, et notamment, par exemple, sur les pénalités
LUNDI
69a96a62cdc6046d4796c9f5
6 octobre 2025
* l'Article 6.3 : « Le sous-traitant est réputé avoir effectué une vérification préalable des documents techniques et quantitatifs fournis lors de la consultation de prix.
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