Greffier assermenté, FAITS ET PROCEDURE Le 16 octobre 2018, la société [V] [F] SARL signe un contrat d'affacturage avec la société CM-CIC FACTOR pour l'accompagner dans le financement de son poste clients

Elle a transféré son siège social en 2025 dans le ressort du Tribunal de céans.

en matière d'assurance et engage sa responsabilité personnelle lorsqu'il fait œuvre de légèreté dans l'organisation du transport ou qu'il omet de conseiller utilement un client.

CONDAMNER la Société NS TRANSPORT à verser à la Société DKV EURO SERVICE GmbH + Co.

www.feedescadeaux.com » et « www.feedescadeaux.fr » depuis le 07/07/2022, la société MKA CREATIONS a mis en demeure la défenderesse en date du 26/06/2023 de cesser ses agissements de cybersquatting et de transfert

[X] a obtenu le transfert de contrats de KISAYANG au bénéfice de sa nouvelle société de production. Ces actions ont eu un impact sur la trésorerie et ont entraîné l'arrêt de projets en cours.

FRANCOISCOLLET, spécialisée dans le transport de bois en volume et en vrac, activité impliquant l'exploitation d'une flotte importante de grumiers, camions et plateaux, qu'au regard des résultats prometteurs

diversification vers de plus grands projets, en facilitant l'intégration des équipes et de leur savoir faire, Cette offre prévoit la reprise * Les éléments incorporels de façon non exhaustive la clientèle

Cette baisse est d'autant plus flagrante en regard des prévisions annoncées par Monsieur [T] lui-même sur ce client.

En juillet 2023, le compte client de la MAISON du REVETEMENT présente un solde débiteur de 18.093,68€.

Le Tribunal constate que la pièce 1 (Grand livre du 01.01.2025 au 31.12.2025) est en fait un extrait du compte client et fournisseurs de CALYSO au décembre 2025.

Elle affirme que le 1er février 2023 la mini pelle a été incendiée et qu'il est prévu aux conditions générales de location que « la garde juridique est transférée au loueur au moment de la reprise et

Paiements reçus des clients : Tous les relevés des règlements afférents à chacune des factures émises auprès de ses clients situés sur le Territoire ; 5.

La prestation de transport commandée à TAP par SYLTOURS l'a été dans le cadre d'un forfait touristique incluant des prestations à Madère, conclu le 13 janvier 2023 entre SYLTOURS et son client OSC CESTAS

était un transporteur fantôme.

AVEC, qui ont conduit à des retards de paiement voire au gel des créances au titre des prestations réalisées avant l'ouverture des procédures de redressement judiciaire de l'AMAPA et des cliniques clientes

Madame [S] a alors sollicité auprès de FRANCE BUREAU le transfert du contrat de la SARL ACEGER à elle-même en sa qualité d'entrepreneur individuel.

14 février 2024, compte tenu également : * d'un solde débiteur en compte courant de 5 246,04 € ; * d'un versement en provenance du fonds de garantie de BPCE FACTOR de 2 908,58 € ; * de frais de transfert

Le site internet a pour objectif de mettre en avant son activité, d'en faire la publicité, et de toucher une plus large clientèle.

La SAS LT EVREUX a transféré son siège social dans le ressort du tribunal de commerce de Bobigny à compter du 13 novembre 2025.