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1 433 résultats pour « travaux et réparations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En date du 23 juin 2025 la SARL MULTIPIECES envoie un courrier recommandé avec avis de réception à la SAS 35 COURTAGE AUTO, demandant la réparation pérenne du véhicule ou l'annulation de la vente.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Mme [Q] a donc alerté de nouveau le réparateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda930cdc6046d47072da5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Un acompte de 40 %, soit la somme de 8.137,80 euros, a été réglé le 22 septembre 2023, les époux [R] indiquant que les travaux devaient être réalisés dans un délai de six mois.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Sunvie ne parvient pas à se procurer cette pièce chez Fimer, et à fin juillet 2023, l'onduleur n'est toujours pas réparé.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5f7cdc6046d4724ba97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

son avis sur le délai de leur réalisation; * En cas d'urgence reconnue par l'expert, autoriser la demanderesse à faire exécuter à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, lesdits travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ce désordre doit donc être réparé.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'obtention du consentement à l'acquisition du navire en présence d'informations précontractuelles mensongères caractérisent le dol, dont il convient d'obtenir réparation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 16 janvier 2024 était établit un ordre de réparation n°802369, indiquant notamment « Date/heure d'entrée » le « 16/01/24 09:36 », « Date/heure promise » le « 28/05/24 16:30 », un kilométrage parcouru

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc48cdc6046d47f09c20

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les travaux ont été réceptionnés le 15 décembre 2022 sans réserve.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les marchés de travaux ont été décomposés en 25 lots séparés, dont le lot dalles sur plages extérieures, confié à la société FONTENAU, assurée auprès de la SMABTP, aux droits de laquelle est venue la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3d67cdc6046d470d47a0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans ce contexte, Monsieur [L] a émis des factures correspondant au travail accompli.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a38817cdc6046d471773ad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

nécessaires au diagnostic et à certaines réparations du véhicule.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe54dcdc6046d47a06ffd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cela l'oblige à réparer les conséquences dommageables liées à cette inexécution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

et de nature décennale et que, dans ce cas, ils feraient l'objet d'une réparation par son assurance, en l'occurrence, la S.A.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

contractant général hôtelier » conclu le 7 mai 2021, la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1], la SA [S] [T] [J] et la société [S] [T] BRUXELLES AIRPORT ont défini les conditions de mise en œuvre du programme de travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c10526cdc6046d47a16402

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de jardinage et débroussaillage entretien de la maison et travaux ménagers, travaux de petit bricolage " hommes toutes mains ", soutien scolaire et cours à domicile, préparation de repas à domicile y

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

il devrait lui octroyé le bénéfice de la suspension de l'exécution de ses tracaux en vertu de l'article 1799-1 du Code civil.

Source officielle
TCOM

.

69b7417ccdc6046d47cceaa1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Celle-ci lui a indiqué le jour même que le matériel était toujours en cours de réparation et que la société ACCI serait « prochainement » avisée de la fin des travaux. ll n'en a rien été.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc85a9cdc6046d47aee3b6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Une fois, les travaux terminés, le garage [J] a émis le 31 mars 2023 la facture de réparation N° 01-264326 d'un montant de 1 423.03 euros TTC et l'a adressée à AXA le jour même.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e859cdc6046d47dd221b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ce dernier a estimé le coût des travaux de reprise à la somme de de 21.096,41 euros HT soit 25.315,69 € TTC.

Source officielle

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