nécessaire à l'exercice de son activité ; Qu'en effet malgré un important investissement pour l'aménagement de ce véhicule, de nombreuses pannes ont entrainé de longues périodes d'inactivité ; Que le

[Adresse 1] Représentée par Me Xavier PICARD [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEURS SARL GS TEAM [Adresse 4] [Localité 2] Activité : Transport public routier de marchandises location de véhicules

Ses activités principales étaient le transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur.

LOGISTIC SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 841219207 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de commissionnaire de transport, transport routier de marchandises plus ou moins 3.5 T, loueur de véhicules

Obligatoire pour la conduite d'un véhicule, il permet de déterminer l'état général du fonctionnement de la voiture.

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES France dépose une plainte pour escroquerie le 30 octobre 2020 qui conduira à ce que le véhicule soit finalement récupéré par les autorités serbes le 1er juin 2021 puis

Un audit a été conduit par la société BRIDGESTONE EUROPE avant la conclusion de la promesse sur la base des éléments fournis par le groupe [V].

. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [V] TRANSPORT [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Transporteur public routier de marchandises, déménageur et loueur de véhicules industriels

2025F19 Numéro de PC : 2024RJ109 Date d'audience : 11 avril 2025 Procédure : La SARL [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 979 996 410 Activité : Transport de marchandises, levage, location de véhicule

défaillante ATTENDU que par exploit en date du 30/01/2025, l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-CALAIS a fait délivrer assignation à la Sasv MT LOGISTIQUE pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre

EXPRESS afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire une procédure de liquidation judiciaire, conformément au Titre III du Livre VI

; Qu'en effet, la SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES VERNIERES exerce son activité dans une zone montagneuse avec des routes salées et de la neige en hiver, ces éléments se retrouvant sur les véhicules

de la restitution d'une partie du prix du véhicule * « -379,29 € au titre des frais d'assurance * « -83,76 € au titre des frais de carte grise * « -9.590 € au titre de la perte de chance de percevoir

la société, [C] SAS, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société, [F] EURL, * prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et, à titre

LES FAITS : La société H2S [Localité 1] a pour activité principale l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion, l'entretien et dépannage de véhicules automobiles, notamment les réparations et

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transports publics routier de marchandies ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement

avec chauffeur, avec possibilité de réserver le véhicule complet DIRIGEANT : Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 5].

automobiles légers, la réparation de plusieurs véhicules dans le cadre de relations commerciales établies.

En conséquence, le Tribunal déboutera la société HB TRANSPORTS de sa demande de 1 684,80 € TTC au titre des 117 palettes non restituées. 2) Sur l'indemnisation de dégâts matériels causés aux véhicules

ou artisanale, d'agriculteurs et de personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre