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675 résultats pour « véhicule d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société AUTO PRO G, quant à elle, est une société spécialisée dans la vente de véhicules d'occasions et véhicules neufs, l'import et export de véhicules. La société H.EL.P.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9605cdc6046d47705055

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le même jour du 1 er février 2024, Madame [T] [J] (Madame [J]) a procédé à l'acquisition auprès de la société FAP AUTOMOBILE de ce même véhicule d'occasion de marque Mercedes modèle GLA 220 CDI, n° série

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le bon de commande n°2957 permet de comprendre qu'il s'agit d'un véhicule d'occasion mis en circulation le 06 avril 2019 et présentant un kilométrage, non garanti, de 73 000 kilomètres.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS JAMA AUTOMOBILE

69e00e17cdc6046d47618ab8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

d'occasion, véhicule de loisir, véhicule particulier et véhicule utilitaire..

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23220cdc6046d4791cd85

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

location de véhicule.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1cd2fcdc6046d47543a46

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Achat, vente de véhicules automobiles d'occasion, entretien Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 3] N° B 881 385 975 (2020B00206) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a092b0cdc6046d47d6ead4

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

URSSAF PICARDIE [Adresse 1] Comparant, représentée par Monsieur [D] [Q], selon pouvoir, DEFENDEUR(S) : SAS GARAGE DES FUSILLES [Adresse 2] [Localité 1] Activité commerce de gros et de détail de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2cafccdc6046d476b1aa9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL, ATTENDU que la carence de Monsieur [H] [N], [Adresse 6] Activité : Commerce de véhicules automobiles d'occasion, livreur de repas à domicile RCS [Localité 2]: 751 593 203 à régler

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d7b409cdc6046d47a65239

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[F] [Q] [C], exerce une activité d'achat et vente de véhicules neufs, d'occasions et accidentés. Entretien & Réparation de véhicules. La location de véhicules en courte, moyenne et longue durée.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a0b0cdc6046d47072e70

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

[J] [Q] [S] [Adresse 1] immatriculé au R.C.S. de SENS sous le numéro 444562342 et exerce une activité de carrosserie, peinture, entretien de véhicules, achat et vente de pièces détachées, achat et vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f84cdc6046d47b6a450

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

neufs et d'occasion.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fdcd3fcdc6046d47098f7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 980854657 et exploite un fonds de commerce de: Intermédiaire en vente de véhicules neufs et d'occasion vente de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c5206bcdc6046d47081a21

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'achat, la vente, l'importation et l'exportation, dépôt vente de tous véhicules neufs ou d'occasions et toutes pièces détachées et accessoires automobiles.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e679e9cdc6046d47efe15f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Toutes activités d'achat et vente de véhicules neufs et d'occasion, toutes activités d'entretien et réparation de véhicules de compétition automobiles.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119097cdc6046d47ac2936

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

, ventes et achats de véhicules neufs et d'occasions, vente de pièces détachées.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cde6cdc6046d47f21afa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 813 628 138 RCS BORDEAUX (2015 B 3780), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : achat et vente de tous véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da16e1cdc6046d47dd1b65

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

neuf et d'occasions.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbbc0cdc6046d471db6b3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

, achat et vente de véhicules neuf et d'occasion, location, carrosserie, importexport N° SIREN : 890 988 082 a ouvert la période d'observation prévue par la Loi et nommé comme Mandataire Judiciaire SELARL

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b2f9cdc6046d47a568da

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 853 756 252 RCS BORDEAUX (2019 B 4652), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Vente de tous véhicules

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TCOM

Chambre 04

69f44fb2cdc6046d472f8731

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 919705103 (N° de Gestion : 2022 B 10870), a pour activité : Achat, et vente de véhicules neuf et d'occasion.

Source officielle

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