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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
La société AUTO PRO G, quant à elle, est une société spécialisée dans la vente de véhicules d'occasions et véhicules neufs, l'import et export de véhicules. La société H.EL.P.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
Le même jour du 1 er février 2024, Madame [T] [J] (Madame [J]) a procédé à l'acquisition auprès de la société FAP AUTOMOBILE de ce même véhicule d'occasion de marque Mercedes modèle GLA 220 CDI, n° série
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6ba8cdc6046d4728a5f7
11 avril 2025
Le bon de commande n°2957 permet de comprendre qu'il s'agit d'un véhicule d'occasion mis en circulation le 06 avril 2019 et présentant un kilométrage, non garanti, de 73 000 kilomètres.
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS JAMA AUTOMOBILE
69e00e17cdc6046d47618ab8
13 avril 2026
d'occasion, véhicule de loisir, véhicule particulier et véhicule utilitaire..
MISE EN DELIBERE
69e23220cdc6046d4791cd85
8 juillet 2025
location de véhicule.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1cd2fcdc6046d47543a46
16 avril 2025
Achat, vente de véhicules automobiles d'occasion, entretien Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 3] N° B 881 385 975 (2020B00206) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation
Chambre du conseil procédures collectives
69a092b0cdc6046d47d6ead4
31 janvier 2025
URSSAF PICARDIE [Adresse 1] Comparant, représentée par Monsieur [D] [Q], selon pouvoir, DEFENDEUR(S) : SAS GARAGE DES FUSILLES [Adresse 2] [Localité 1] Activité commerce de gros et de détail de véhicules
Trib. de Commerce
69b2cafccdc6046d476b1aa9
1 juillet 2025
SUR QUOI LE TRIBUNAL, ATTENDU que la carence de Monsieur [H] [N], [Adresse 6] Activité : Commerce de véhicules automobiles d'occasion, livreur de repas à domicile RCS [Localité 2]: 751 593 203 à régler
Chambre mixte
69d7b409cdc6046d47a65239
9 janvier 2026
[F] [Q] [C], exerce une activité d'achat et vente de véhicules neufs, d'occasions et accidentés. Entretien & Réparation de véhicules. La location de véhicules en courte, moyenne et longue durée.
2è chambre
69e7a0b0cdc6046d47072e70
18 mars 2025
[J] [Q] [S] [Adresse 1] immatriculé au R.C.S. de SENS sous le numéro 444562342 et exerce une activité de carrosserie, peinture, entretien de véhicules, achat et vente de pièces détachées, achat et vente
69ef5f84cdc6046d47b6a450
24 avril 2026
neufs et d'occasion.
7ème chambre
69fdcd3fcdc6046d47098f7e
5 mai 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 980854657 et exploite un fonds de commerce de: Intermédiaire en vente de véhicules neufs et d'occasion vente de
Procédures Collectives
69c5206bcdc6046d47081a21
L'achat, la vente, l'importation et l'exportation, dépôt vente de tous véhicules neufs ou d'occasions et toutes pièces détachées et accessoires automobiles.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e679e9cdc6046d47efe15f
14 janvier 2026
Toutes activités d'achat et vente de véhicules neufs et d'occasion, toutes activités d'entretien et réparation de véhicules de compétition automobiles.
CHAMBRE 07
6a119097cdc6046d47ac2936
22 mai 2026
, ventes et achats de véhicules neufs et d'occasions, vente de pièces détachées.
MERCREDI
69f1cde6cdc6046d47f21afa
22 avril 2026
procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 813 628 138 RCS BORDEAUX (2015 B 3780), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : achat et vente de tous véhicules
CHAMBRE DU CONSEIL
69da16e1cdc6046d47dd1b65
9 avril 2026
neuf et d'occasions.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbbc0cdc6046d471db6b3
4 avril 2025
, achat et vente de véhicules neuf et d'occasion, location, carrosserie, importexport N° SIREN : 890 988 082 a ouvert la période d'observation prévue par la Loi et nommé comme Mandataire Judiciaire SELARL
Chambre 02 (chargement)
69f9b2f9cdc6046d47a568da
14 avril 2026
avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 853 756 252 RCS BORDEAUX (2019 B 4652), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Vente de tous véhicules
Chambre 04
69f44fb2cdc6046d472f8731
2 avril 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 919705103 (N° de Gestion : 2022 B 10870), a pour activité : Achat, et vente de véhicules neuf et d'occasion.
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