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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69ea111dcdc6046d474004e7
8 avril 2026
Les matériels sont acquis au prix de 89 300 € HT dont 59 800 € HT au titre du tracteur (vendu d'occasion) et 29 500 € HT au titre de l'épareuse (vendue neuve).
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
Les conteneurs ont été vendus à Boccard'départ usine' selon elle.
Trib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Il a relevé la complexité du montage juridique pour le financement des bateaux.
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°930 645 437 (Maître [Q], la SELARL [Y], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
chambre 1-5
69cf20e3cdc6046d47ed3dd5
9 avril 2025
cette Promesse, Monsieur [Z] [N], promettait à la société L&Z Services qui l'acceptait, de céder pour un prix de 250.000 € ses droits au renouvellement du bail portant sur le Local Commercial, sous réserve
PROCEDURE COLLECTIVE
69e28535cdc6046d479cbae7
7 avril 2026
de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers.
chambre 01
69cf7b87cdc6046d47f60924
1 avril 2026
Soumise à la loi de 1901 [Adresse 1] Répertoire SIRENE : 505 189 571 Représentant légal : [Z], [W], [U] [D] [Adresse 1] (En personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
Chambre 12
69bf5033cdc6046d4780292b
23 octobre 2025
CONFERENCIERS SUD-PROVENCE [Adresse 1] Répertoire SIRENE : 884 189 226 Représentant légal : Monsieur [J] [X] [Adresse 2] (En personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
Chambre 08
69bf5114cdc6046d478037b1
8 octobre 2025
413 575 838 – 2018 A 2001 Nom commercial : « [G] [R] » (En personne, assisté de Maître Valérie PICARD, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
69bf61e5cdc6046d47814db7
14 janvier 2026
691 564 Représentant légal : Madame [F] [P] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Anissa HAMAMA, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
En effet, il n'y a pu avoir un transfert de propriété des Factures à son profit qu'à la double condition qu'elle en ait payé le prix à Edebex et qu'Edebex l'ait remis à Kap Wan.
69e327a0cdc6046d47a8f9dc
21 janvier 2025
2024F2342 et 2023F1951 DEBITEUR : La SAS Black-Line [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832 546 576 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort
69e38e9bcdc6046d47afbd43
15 avril 2025
2025F28 et 2024F1417 DEBITEUR : La SARL ALIZE EVENEMENT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 490 243 052 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort
69e39b53cdc6046d47b0b2cd
1 avril 2025
et 2024F1768 DEBITEUR : La SAS ART METAL CONCEPT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 834 392 979 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort
69e3a6c7cdc6046d47b19556
3 juillet 2025
2024F2137 DEBITEUR : La SARL AIR GAINE SERRURERIE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 752 547 950 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort
69e43136cdc6046d47beee36
14 avril 2026
2025F1640 ; DEBITEUR : La SARL SHAKIRA [Adresse 1] et [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 817 902 190 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
Par conclusions en réponse en date du 13 décembre 2024, auxquelles il conviendra de se référer quant à leur moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige, les Cédants, Monsieur
contentieux - première chambre
69bca597cdc6046d474577f0
9 janvier 2025
L'Avocat de l'Esprit du Bois s'en réfère à ses conclusions faisant état de contestations.
AFFAIRES COURANTES
6a18083acdc6046d4736bbd8
21 mai 2026
* Réservé les dépens.
69e32577cdc6046d47a8d737
16 janvier 2025
2024F1166 DEBITEUR : La SARL B2M [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 818 106 122 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort
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