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244 résultats pour « vendeur avec réserve de propriété »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69ea111dcdc6046d474004e7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Les matériels sont acquis au prix de 89 300 € HT dont 59 800 € HT au titre du tracteur (vendu d'occasion) et 29 500 € HT au titre de l'épareuse (vendue neuve).

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les conteneurs ont été vendus à Boccard'départ usine' selon elle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a relevé la complexité du montage juridique pour le financement des bateaux.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°930 645 437 (Maître [Q], la SELARL [Y], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

cette Promesse, Monsieur [Z] [N], promettait à la société L&Z Services qui l'acceptait, de céder pour un prix de 250.000 € ses droits au renouvellement du bail portant sur le Local Commercial, sous réserve

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28535cdc6046d479cbae7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69cf7b87cdc6046d47f60924

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Soumise à la loi de 1901 [Adresse 1] Répertoire SIRENE : 505 189 571 Représentant légal : [Z], [W], [U] [D] [Adresse 1] (En personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5033cdc6046d4780292b

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CONFERENCIERS SUD-PROVENCE [Adresse 1] Répertoire SIRENE : 884 189 226 Représentant légal : Monsieur [J] [X] [Adresse 2] (En personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5114cdc6046d478037b1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

413 575 838 – 2018 A 2001 Nom commercial : « [G] [R] » (En personne, assisté de Maître Valérie PICARD, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf61e5cdc6046d47814db7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

691 564 Représentant légal : Madame [F] [P] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Anissa HAMAMA, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En effet, il n'y a pu avoir un transfert de propriété des Factures à son profit qu'à la double condition qu'elle en ait payé le prix à Edebex et qu'Edebex l'ait remis à Kap Wan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e327a0cdc6046d47a8f9dc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2024F2342 et 2023F1951 DEBITEUR : La SAS Black-Line [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832 546 576 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38e9bcdc6046d47afbd43

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2025F28 et 2024F1417 DEBITEUR : La SARL ALIZE EVENEMENT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 490 243 052 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e39b53cdc6046d47b0b2cd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

et 2024F1768 DEBITEUR : La SAS ART METAL CONCEPT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 834 392 979 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a6c7cdc6046d47b19556

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2024F2137 DEBITEUR : La SARL AIR GAINE SERRURERIE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 752 547 950 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43136cdc6046d47beee36

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2025F1640 ; DEBITEUR : La SARL SHAKIRA [Adresse 1] et [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 817 902 190 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par conclusions en réponse en date du 13 décembre 2024, auxquelles il conviendra de se référer quant à leur moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige, les Cédants, Monsieur

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca597cdc6046d474577f0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'Avocat de l'Esprit du Bois s'en réfère à ses conclusions faisant état de contestations.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a18083acdc6046d4736bbd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* Réservé les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32577cdc6046d47a8d737

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2024F1166 DEBITEUR : La SARL B2M [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 818 106 122 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort

Source officielle

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