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DÉCISION / ECLI

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TCOM

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69b782d0cdc6046d47d11aef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

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69b7968fcdc6046d47d2ac62

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Frédéric CHERY, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b79981cdc6046d47d2dcc6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b79a57cdc6046d47d2ea42

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M. Guillaume THEOBALD.

Source officielle
TCOM

.

69b7a3bfcdc6046d47d38905

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b7a3eacdc6046d47d38bac

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c92213cdc6046d47657f76

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69d78055cdc6046d47a1a814

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

6a0c3e17cdc6046d472db60b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Fabien BARGUEDEN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

6a0d8448cdc6046d474b02f7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

6a0d8488cdc6046d474b08b4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Fabien BARGUEDEN, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69c9242ecdc6046d4765a845

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d820a9cdc6046d47b21380

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Madame le vice-procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc4a4cdc6046d471e5240

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 001287 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b247cdc6046d476f5e40

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

COLIN CLAUDE Greffier présent lors des débats : TACHOIRES FABRICE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS Mme. ORONOTZ Stéphanie-M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6df8cdc6046d4717f644

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

William IGLESIAS Juges: LAVIELLE Marie-Carmen- Jean-François MASSIE Greffier présent lors des débats : Me Fabrice TACHOIRES Composition du tribunal lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6f30cdc6046d47180927

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SARL LE DKALE Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e) : Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE-Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier présent lors des débats : Me Fabrice

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af80dbcdc6046d471917a1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

William IGLESIAS Juges: Jean-Charles PRESSIGOUT Collin CLAUDE Greffier présent lors des débats : TACHOIRES FABRICE Composition du tribunal lors du délibéré : M.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c5f3c1cdc6046d471c571c

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : TACHOIRES FABRICE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS LAVIELLE Marie-Carmen- Mme.

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Trib. de Commerce

69cf92b0cdc6046d47f7d911

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

, développement et production dans le domaine de la fabrication additive et autres technologies de composants destinés à tous les secteurs industriels. 2.

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