A la facture n° 201603 du 22 juillet 2020 correspondant à la sur-location pour la période du 14 juin au 31 juillet 2020, la société AZ Metal a accordé, pour raison de confinement en période Covid, une

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F00056 DEMANDEUR SAS [E] SAS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître

Ordonnera que la première réunion d'expertise se tienne avant le mois de juillet 2025.

Ne payant plus à partir de Juin 2025, ni les échéances de prêt, ni la farine livrée par la SAS LES MOULINS DUMEE, cette dernière assigne la SAS JM Boulangerie, son président et les deux autres cautions

Le prêt rémunéré à taux fixe (5,5%) est remboursable à partir du 19 juin 2016, en 60 mensualités de 911,29 € prélevées sur le compte bancaire n°[XXXXXXXXXX01]. Le même jour, M.

Madame [E] soutient que le fonds de commerce a disparu au mois de juin 2021, à la suite du transfert du siège social de la société à [Localité 1] à compter du 30 juin 2021.

* Les factures étant exigibles à 30 jours à fin de mois, la facture en date du 31 mai 2019, exigible au 31 juin 2019, n'est donc pas prescrite, la date de prescription étant au 30 juin 2024.

Par ordonnance du 7 juillet 2023, le Tribunal Judiciaire de Toulon a désigné Monsieur, [I] en qualité d'Expert judiciaire. Ce dernier a déposé son rapport définitif le 30 décembre 2024.

La société, [Localité 1], [S] VEHICULE INDUSTRIELS a facturé le convoyage du véhicule, [Immatriculation 2] le 16 juin 2023.

Le conseil de prud'hommes de Paris, saisi le 5 juillet 2024, a condamné [Localité 2] par ordonnance du 6 septembre 2024 à payer : * à M.

Postérieurement, au mois de juillet 2018, à la suggestion de M.

, juillet et septembre 2019, de la TVA de février, mars et novembre 2020 et de la TVA de juin 2021.

FAITS : Par acte notarié du 7 juin 2021, Madame [R] cède un fonds de commerce de bar-restaurantchambres d'hôtes situé à [Localité 1] à la SARL LE PTIT BOUCHON, représentée par Madame [O] en sa qualité

MOYENS ET PRENTENTIONS DES PARTIES La SAS G3 développe les conclusions suivantes : La société G3 fait valoir qu'en l'absence de clause statutaire ou conventionnelle contraire, les comptes courants d'associés

Par courrier du 19 juin 2025, elle a, en vain, mis en demeure la société Club Montmartre de régler six factures impayées correspondant aux prestations de mars à août 2024, soit la somme de 69 855,19 euros

Le 4 juin 2024, la société PREFILOC CAPITAL SASU a assigné la société AU FIL DE DES RÊVES EURL devant le tribunal de commerce de Bordeaux (affaire n° 2024F01117) Le 02 octobre 2024, la société AU FIL

En date du 22 juin 2024, Maître ROBERT Jean-Louis, Conseil de la société [B] [V], a formé au nom et pour le compte de cette dernière, opposition à l'ordonnance portant injonction de payer N°2024IP00580

Une ordonnance, datée du 1 er juillet 2023, prise par le Tribunal de commerce de Bobigny a désigné la SELARL ASTEREN prise, en la personne de Maître [N] [R], comme Mandataire liquidateur en remplacement

Le 07 juin 2022, la société AMLIFT prévoit de nouveau une intervention qui se fait toujours sans les pièces non arrivées.

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du Tribunal de Commerce en date du 16 Septembre 2024 sous le numéro 2024003734 puis après plusieurs renvois successifs a été retenue à celle du 7 Juillet