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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

d'Épargne et de Prévoyance Île-de-France de ce qu'elle a communiqué les pièces sollicitées par Monsieur [C] En conséquence : * DEBOUTER Monsieur [I] [C] de toutes ses demandes fins et conclusions telles

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

De toute évidence de telles prétentions ne peuvent prospérer. 2 - La SA LIXXBAIL entend rappeler qu'en sa qualité de bailleur financeur, elle n'est intervenue qu'en qualité d'organisme de financement

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

confirme la radioactivité des déchets (Monazite sous forme de sable) et précise que ces déchets « peuvent présenter un risque de pollution radioactive pour l'environnement et une manipulation de roches/terres

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Une telle notification sera irréfragablement présumée avoir été reçue au jour de la première présentation de la lettre recommandée précitée au domicile ou siège de la Partie concernée indiqué dans les

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

euros à titre de remboursement du prix d'acquisition du tracteur ; * 6 695,83 euros à titre de dommages et intérêts réparant le préjudice financier que subirait la société CREDIT MUTUEL LEASING en une telle

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elle soutient qu'une telle demande ne peut prospérer en l'absence de créance certaine, liquide et exigible. Selon la société AKF EXPORT, les prétentions de la société B.S.M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

En l'absence d'une telle preuve, il est alors raisonnable de considérer que les prétendus désagréments sonores existaient déjà dès l'origine et pouvaient être identifiés lors des premières utilisations

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

d'un arrêt du chantier, Les notifications sur « E-Plans » n'étaient pas accompagnées de justificatifs permettant de démontrer que les conditions météorologiques, subordonnant un arrêt du chantier et telles

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

qu'un opérateur s'engage à rembourser des frais de résiliation pour un montant de 18 000 €, alors même que le contrat générerait, sur 24 mois, un chiffre d'affaires total de 3 134,40 € TTC, rendant une telle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5c3bcdc6046d474e6680

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[B] ne lui permettaient pas de souscrire un engagement d'une telle ampleur.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02a34cdc6046d47637f10

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

nature à rendre le véhicule impropre à sa destination, * Dire en conséquence si à la date de la vente, le véhicule était atteint d'un vice caché le rendant impropre à l'usage destiné, ou qui diminue tellement

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3a3cdc6046d47f2945c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En effet, afin de tenter de préserver la continuité de l'activité et de trouver une solution amiable avec son cogérant, le dirigeant explique avoir engagé plusieurs démarches telles que des tentatives

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f29f95cdc6046d4706c442

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Quand bien même certaines allégations ne sont pas étayées par des éléments de preuve, cet exposé atteste d'une situation de blocage, dont l'ampleur est telle à ce jour que la pérennité de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f34c07cdc6046d47154ee5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu qu'en l'espèce la demanderesse se borne à faire valoir le temps consacré au traitement du litige et autres démarches auprès de la demanderesse ; que de telles diligences constituent des démarches

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cffbebcdc6046d4703c92a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

soutiennent que : * Le tribunal de céans est compétent en raison de la clause de la convention d'avance en compte courant qui donne compétence aux tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris, une telle

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d0fcb7cdc6046d47170134

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Madame [M] [D], née [C], tant en sa qualité personnelle qu'en sa qualité de bénéficiaire de la dévolution successorale de Monsieur [K] [D], Monsieur [V] [D], Monsieur [I] [D] et Monsieur [A] [D], à telle

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d104eacdc6046d47178b8c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

l'article 659 du CPC ; qu'il apparait que parmi les diligences, le commissaire de justice a tenté à plusieurs reprises de contacter monsieur [C] par téléphone et a laissé des messages en vain ; que de telles

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1498fcdc6046d471dba2e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

locataire en raison de l'anticipation des loyers, de l'absence de contrepartie à ceux-ci du fait de la restitution du matériel, et de la pénalité de 10 %, est une clause pénale susceptible, en tant que telle

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d1b776cdc6046d4727b0ef

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

constituée conformément à l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées, ainsi que des contestations survenant entre associés d'une telle

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DAVID MOYA, EMILIE TEDDE-MARCOT, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 334818259Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

16/06/2026

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Dépôts des comptes

AG TEDDE

SIREN 953937190Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

28/04/2026

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Dépôts des comptes

TEDDE MENUISERIES

SIREN 818001620Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

16/10/2025

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Modifications diverses

TEDDE MENUISERIES

SIREN 818001620Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

18/06/2025

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Créations

TEDDE, Evan

SIREN 980192520Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

17/06/2025

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