Le 28 août 2023, le véhicule a été remorqué au garage MD AUTOS-CARROSSERIE à [Localité 2].

La société, [B] ASSURANCES estime que les conséquences du sinistre du 10 février 2023 sont exagérées par la société SAS IFB REFRACTORIES, et qu'il s'agirait en réalité de 3 sinistres distincts, dont 2

matériels et au titre des dommages immatériels le montant de la franchise contractuelle prévue au contrat d'assurance soit 1.850 € par sinistre (indexé selon l'indice BT01, la valeur de l'indice au 1

Etant précisé que le loueur ne justifie pas du paiement par lui des primes d'assurances.

Sur le montant des dommages et intérêts au titre de résistance abusive, MIXETTE appui sa demande sur l'arrêt de cour de cassation, chambre civile 2 du 25 juin 2020, AXA conditionne le versement de l'indemnité

MOYENS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux conclusions qu'ils ont déposées et soutenues

Sur le trajet entre le quai n°1616 et n°1602, un incident est intervenu causant des dommages au module se trouvant dans la caisse n°2/3.

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation

Aucune assurance particulière n'a été prise.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs conclusions, appliquant les dispositions de

[F] exerçant sous l'enseigne « CLIMADONE ASSURANCES » et de « GAN ASSURANCES » à payer à la société [Adresse 4] la somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER solidairement AXERIA ASSURANCE

Le Tribunal ayant dit mal fondés les moyens développés par M.

* Un contrat n° 230111890 relatif à la location d'une caisse enregistreuse, en date du 2 avril 2023, pour une durée de 48 mois et pour un loyer mensuel de 123,57 €, taxes et assurances incluses.

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * L'AUXILIAIRE [Adresse 1], RCS 775649056 DEMANDEUR - représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI - [Adresse 2]

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SASU pour l'exposé de ses moyens et de

[N], titulaires d'une assurance dommages-ouvrage souscrite auprès de la société MIC, ont effectué des travaux dans leur maison située au [Adresse 13] à [Localité 2], confiés à la société CSPR, assurée

* FAIRE SOMMATION à la société ENERIA de communiquer son attestation d'assurance.

par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2]

Sur l'appréciation de la clause litigieuse au regard de l'article L. 112-4 du Code des assurances : La validité des clauses d'exclusion est soumise au respect des dispositions du Code des assurances qui