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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e96757cdc6046d47328660
9 avril 2025
tribunal, lui demandant de : Vu l'article 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 et suivants du code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, * Recevoir l'intégralité des moyens
REFERE Salle N°8
69e76b6ccdc6046d4702a546
20 avril 2026
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES PRÉTENTIONS DE LA DEMANDERESSE (JP OPTIC MONTMORILLON) La société JP OPTIC MONTMORILLON sollicite : * L'extension des opérations d'expertise judiciaire ordonnée le
chambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
3 avril 2025
LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les
DELIBERE REFERE
6a046b94cdc6046d4795f322
11 mai 2026
Nous prenons acte ensuite que tous les défendeurs présents ou représentés ne s'opposent pas à la mesure expertale sollicitée par la SCI mais formulent toutes les plus expresses protestations et réserves
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16ca17cdc6046d4717a9f3
22 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014786 Demandeur(s): KSK TRANSPORT INTERNATIONAL
Chambre 16
69bef04dcdc6046d477948dc
4 juillet 2025
La société CMA CGM communique un avis d'arrivée mais elle n'est pas en mesure de justifier de son envoi effectif au destinataire ou au notify, ce qui invalide le justificatif.
MARDI
69c2d1f0cdc6046d47cba350
27 janvier 2026
MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.
69bef085cdc6046d47794c87
16 janvier 2026
Le transport concerné visait 25 containers et deux « colis lourds non containerisés ».
5ème chambre
69e8553dcdc6046d471863c0
8 juillet 2025
De plus, [A] ayant bénéficié d'un redressement judiciaire, il n'était nullement établi que cette société n'était pas en mesure de lever ses réserves.
Trib. de Commerce
69e20e39cdc6046d478ede03
10 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
DIRE que la mesure d'instruction sollicitée sera ordonnée aux frais avancés du demandeur. LAISSER les dépens à la charge du demandeur.
6a0b2322cdc6046d47154e76
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 ORDONNANCE DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 23 février 2026 La cause
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
MOYENS DES PARTIES Le tribunal, qui s'en rapporte pour plus ample énoncé des moyens et prétentions des parties, aux écritures de celles-ci, se bornera à rappeler que, à l'appui de leur demande, les sociétés
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c244d9cdc6046d47be7e99
20 octobre 2025
Le livreur qui devait verser le béton selon nos instructions a décidé de ne pas nous écouter et l'a intégralement versé sans tenir compte de nos consignes ».
Chambre de contentieux général
69fd98e3cdc6046d47061ed8
7 mai 2026
casiers au lieu de 131, * [Localité 2] porte au lieu d'une double, * 1 radiateur au lieu de 2, * 2 extracteurs au lieu de 4, * Couleur non conforme, * Et d'autres imperfections. 3 PRETENTIONS ET MOYENS
69d0efc3cdc6046d47162969
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 septembre 2023.
6ème chambre
69e8f77acdc6046d47262c0d
9 juillet 2025
Par courriels en date des 29 novembre et 9 décembre 2022, ECO VALORISATION passe commande de matériel en organisant les livraisons au fur et à mesure de l'avancée du chantier.
REFERE
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. ».
69e90149cdc6046d4727dc7e
2 juillet 2025
LE TRIBUNAL AYANT LE 13 Mai 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Juillet 2025, EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
Par jugement avant-dire droit du 4 septembre 2019, le tribunal de commerce de CHAMBÉRY a ordonné une mesure d'instruction complémentaire sous forme de consultation technique et a désigné M.
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