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1 350 résultats pour « (sur le premier moyen) astreinte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

69f2a2b4cdc6046d4706f74d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DEBATS Audience publique du 12 Décembre 2024 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 16 Janvier 2025 La

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a2cbcdc6046d4706f8a0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DEBATS Audience publique du 12 Décembre 2024 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 16 Janvier 2025 La

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c75bcdc6046d473298dd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1217du Code Civil,' Vu les articles L313-2 et L313-3 du Code Monétaire et Financier; Vu la jurisprudence ; Vu les devis signés et les factures payées; * RECEVOIR favorablement l'intégralité des moyens

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c032cdc6046d47a19f34

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société PREFILOC CAPITAL SASU pour l'exposé de ses moyens

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af672cdc6046d471142eb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES Moyens de la société E.C.L : La société E.C.L soutient que la société SAGE COM a manqué à ses obligations contractuelles en réalisant une prestation défectueuse et en s'abstenant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbd8dfcdc6046d479f905f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d978cdc6046d47237c8d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur l'astreinte et les moyens pour restitution des places de stationnement Indigo Infra demande la restitution sous astreinte par 6 Litres des 14 places de stationnement qu'elle occupe dans le Parking

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea1a9fcdc6046d4741052b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

KM DECOR ne produit aucun moyen en défense.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea1c0dcdc6046d47412bca

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

KM DECOR ne produit aucun moyen en défense.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69f1ca75cdc6046d47f1ccd5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3363cdc6046d475be9a1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb33bbcdc6046d475bf085

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41d35cdc6046d47bdb3bb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Adresse 2], RCS 948542907 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision réputée contradictoire et en premier

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5e34cdc6046d47ac84fb

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 16 avril 2025, sur la requête de la SAS ALPES MANUTENTION, à l'encontre de la SARL CLODIS, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a36ccdc6046d47070307

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DEBATS Audience publique du 12 Décembre 2024 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 16 Janvier 2025 La

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e1b6cdc6046d47020edd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

par devant le Président du Tribunal de Commerce de RENNES statuant en matière de référé pour s'entendre : Vu les articles 873 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les moyens

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TCOM

Chambre 07

69f2b89ecdc6046d47085d6a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En application des dispositions des articles 8 et 13 du code de procédure civile, le juge a interrogé le demandeur sur les moyens de fait et les moyens de droit à l'appui de sa demande.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a769c3cdc6046d476b6dd7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL [D] COMMERCE [D] NÎMES 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f082a6cdc6046d47d1f74b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

MOYENS ET MOTIFS Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal retient

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b86ecdc6046d47bf044b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

la somme de 3 400 € HT, soit 4 080 € TTC, correspondant au remboursement des redevances payées indûment pour les mois de février et mars 2020, qu'il soit ordonné à la société STORES DE FRANCE, sous astreinte

Source officielle

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