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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22
69f2a2b4cdc6046d4706f74d
16 janvier 2025
DEBATS Audience publique du 12 Décembre 2024 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 16 Janvier 2025 La
69f2a2cbcdc6046d4706f8a0
Trib. de Commerce
69c6c75bcdc6046d473298dd
13 janvier 2026
1217du Code Civil,' Vu les articles L313-2 et L313-3 du Code Monétaire et Financier; Vu la jurisprudence ; Vu les devis signés et les factures payées; * RECEVOIR favorablement l'intégralité des moyens
MARDI
69a9c032cdc6046d47a19f34
28 octobre 2025
MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société PREFILOC CAPITAL SASU pour l'exposé de ses moyens
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af672cdc6046d471142eb
12 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES Moyens de la société E.C.L : La société E.C.L soutient que la société SAGE COM a manqué à ses obligations contractuelles en réalisant une prestation défectueuse et en s'abstenant
69cbd8dfcdc6046d479f905f
8 janvier 2025
LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.
6ème chambre
69e8d978cdc6046d47237c8d
2 avril 2025
Sur l'astreinte et les moyens pour restitution des places de stationnement Indigo Infra demande la restitution sous astreinte par 6 Litres des 14 places de stationnement qu'elle occupe dans le Parking
1ère chambre
69ea1a9fcdc6046d4741052b
2 juillet 2025
KM DECOR ne produit aucun moyen en défense.
69ea1c0dcdc6046d47412bca
LUNDI
69f1ca75cdc6046d47f1ccd5
27 avril 2026
MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la société PREFILOC CAPITAL SAS pour l'exposé de ses moyens et de
69eb3363cdc6046d475be9a1
20 avril 2026
69eb33bbcdc6046d475bf085
69e41d35cdc6046d47bdb3bb
5 janvier 2026
Adresse 2], RCS 948542907 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Assistés lors des débats par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, Décision réputée contradictoire et en premier
Référé
69cc5e34cdc6046d47ac84fb
30 mai 2025
Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 16 avril 2025, sur la requête de la SAS ALPES MANUTENTION, à l'encontre de la SARL CLODIS, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens
69f2a36ccdc6046d47070307
DELIBERE REFERES
69c4e1b6cdc6046d47020edd
3 avril 2025
par devant le Président du Tribunal de Commerce de RENNES statuant en matière de référé pour s'entendre : Vu les articles 873 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les moyens
Chambre 07
69f2b89ecdc6046d47085d6a
En application des dispositions des articles 8 et 13 du code de procédure civile, le juge a interrogé le demandeur sur les moyens de fait et les moyens de droit à l'appui de sa demande.
69a769c3cdc6046d476b6dd7
1 avril 2025
TRIBUNAL [D] COMMERCE [D] NÎMES 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour
VENDREDI
69f082a6cdc6046d47d1f74b
24 avril 2026
MOYENS ET MOTIFS Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal retient
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b86ecdc6046d47bf044b
8 avril 2026
la somme de 3 400 € HT, soit 4 080 € TTC, correspondant au remboursement des redevances payées indûment pour les mois de février et mars 2020, qu'il soit ordonné à la société STORES DE FRANCE, sous astreinte
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