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519 résultats pour « (sur le troisième moyen) societe a responsabilite limitee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b408b3cdc6046d4787e6b8

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le 23 janvier 2024, constatant que la poissonnerie était inondée après trois semaines de fermeture pour congés, la société LES PECHERIES DE LA COTINIERE a fait réaliser un second constat d'huissier.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add2e7cdc6046d47f87669

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, et par MAÎTRE ALLAIN CLAIRE, Avocat au Barreau de TOURS, D'une part ; DEFENDERESSES : * SÀRL AUBERT CONSTRUCTION, Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé [Adresse 2], Précédemment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9499cdc6046d47ecc877

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 1 er août 2025, la société anonyme Vivo Energy Réunion a fait assigner la société à responsabilité limitée Station Service [Adresse 4] devant le

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d35d92cdc6046d47469a44

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LAFRECO SARL a été constituée suivant acte sous seing privé à [Localité 1] le 4 septembre 2006 sous la forme d'une société à responsabilité limitée ; les premiers associés, MM.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

LES MOYENS DES PARTIES La société FYI expose que : Son objet social est le conseil en système d'information et en recrutement. Elle a embauché M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c726cfcdc6046d473c952f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La Société CIC a notifié à la Société ALU GOLD, à l'adresse de son établissement établi à, [Localité 3] et à celle de son siège social situé au Portugal, que la cessation définitive d'exploitation de son

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3a153cdc6046d474aefba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SARL LGA RESTAURATION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 750886624 et exerce une activité de restauration traditionnelle sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a92c04cdc6046d4790f10c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SAS, a mandaté la société ASSISTANCE DEPANNAGE 33 SAS pour transporter le véhicule immobilisé jusqu'au garage.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0eeceecdc6046d476df3f0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La SARL S'AGES QUAL'ISERVICES A DOMICILE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 519712848 et exerce une activité de services à domicile sous la forme de société à

Source officielle
TCOM

Chambre 3

EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE

69bd00bfcdc6046d474d19a3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

obligations contractuelles et engage sa responsabilité contractuelle à ce titre ; Débouter la société NEMO CONSEIL de sa demande de dommages et intérêts ; A titre principal, Débouter la société NEMO

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'opération a duré près de 3 minutes. Une plainte a été déposée le 12 mars 2020 par la société TEMIS auprès de la SRPJ de Lyon.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

a cédé ses parts sociales à M.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur l'absence de préjudice imputable à la société JEUMONT ELECTRIC La société JEUMONT ELECTRIC n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité extracontractuelle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

code de procédure civile mais des moyens ou arguments au soutien des véritables prétentions, il n'y a pas lieu de statuer sur celles-ci.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a916ffcdc6046d478e9f8a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La société [F] SARL a alors assigné la société THE C SPIRITS SARL devant le tribunal de céans le 2 mai 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d283e0cdc6046d473558d7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

privées ou publiques, sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d02689cdc6046d47073ee8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par décision du 30 septembre 2017, Mme [U] [Z], dirigeante et associée unique de la société ROSE BY [U], a décidé de dissoudre cette société.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d2220acdc6046d472ebf4a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SARL [W] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501023279 et exerce une activité de restauration, sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82328cdc6046d47de1109

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société [V] S2F a été créée le 9 mars 2021 venant aux droits des autoentrepreneurs [X] [A] et [Q] [K] devenus cogérants de cette société.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8e54ecdc6046d476140fd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

société UPL France, venant aux droits de la société NEO FOG, engage dès lors sa responsabilité l'égard de l'EARL [A] ; Par conséquent, * CONDAMNER la société UPL France, venant aux droits de la société

Source officielle

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