CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b408b3cdc6046d4787e6b8
27 janvier 2025
Le 23 janvier 2024, constatant que la poissonnerie était inondée après trois semaines de fermeture pour congés, la société LES PECHERIES DE LA COTINIERE a fait réaliser un second constat d'huissier.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add2e7cdc6046d47f87669
10 janvier 2025
, et par MAÎTRE ALLAIN CLAIRE, Avocat au Barreau de TOURS, D'une part ; DEFENDERESSES : * SÀRL AUBERT CONSTRUCTION, Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé [Adresse 2], Précédemment
69fc9499cdc6046d47ecc877
6 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 1 er août 2025, la société anonyme Vivo Energy Réunion a fait assigner la société à responsabilité limitée Station Service [Adresse 4] devant le
chambre 1-8
69d35d92cdc6046d47469a44
3 juillet 2025
LAFRECO SARL a été constituée suivant acte sous seing privé à [Localité 1] le 4 septembre 2006 sous la forme d'une société à responsabilité limitée ; les premiers associés, MM.
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
LES MOYENS DES PARTIES La société FYI expose que : Son objet social est le conseil en système d'information et en recrutement. Elle a embauché M.
AFFAIRE COURANTE
69c726cfcdc6046d473c952f
17 juillet 2025
La Société CIC a notifié à la Société ALU GOLD, à l'adresse de son établissement établi à, [Localité 3] et à celle de son siège social situé au Portugal, que la cessation définitive d'exploitation de son
Chambre 2-5
69d3a153cdc6046d474aefba
3 avril 2025
La SARL LGA RESTAURATION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 750886624 et exerce une activité de restauration traditionnelle sous la forme de société à responsabilité
JEUDI
69a92c04cdc6046d4790f10c
10 avril 2025
SAS, a mandaté la société ASSISTANCE DEPANNAGE 33 SAS pour transporter le véhicule immobilisé jusqu'au garage.
Chambre 2-6
6a0eeceecdc6046d476df3f0
3 avril 2026
La SARL S'AGES QUAL'ISERVICES A DOMICILE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 519712848 et exerce une activité de services à domicile sous la forme de société à
Chambre 3
EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE
69bd00bfcdc6046d474d19a3
16 janvier 2025
obligations contractuelles et engage sa responsabilité contractuelle à ce titre ; Débouter la société NEMO CONSEIL de sa demande de dommages et intérêts ; A titre principal, Débouter la société NEMO
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
L'opération a duré près de 3 minutes. Une plainte a été déposée le 12 mars 2020 par la société TEMIS auprès de la SRPJ de Lyon.
6a0c9b50cdc6046d473515e5
a cédé ses parts sociales à M.
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
Sur l'absence de préjudice imputable à la société JEUMONT ELECTRIC La société JEUMONT ELECTRIC n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité extracontractuelle.
chambre 1-6
69cf65aacdc6046d47f44578
code de procédure civile mais des moyens ou arguments au soutien des véritables prétentions, il n'y a pas lieu de statuer sur celles-ci.
LUNDI
69a916ffcdc6046d478e9f8a
14 avril 2025
La société [F] SARL a alors assigné la société THE C SPIRITS SARL devant le tribunal de céans le 2 mai 2024.
69d283e0cdc6046d473558d7
30 janvier 2025
privées ou publiques, sous la forme de société à responsabilité limitée.
chambre 1-5
69d02689cdc6046d47073ee8
2 juillet 2025
Par décision du 30 septembre 2017, Mme [U] [Z], dirigeante et associée unique de la société ROSE BY [U], a décidé de dissoudre cette société.
Audience publique de vacation
69d2220acdc6046d472ebf4a
8 janvier 2025
La SARL [W] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501023279 et exerce une activité de restauration, sous la forme de société à responsabilité limitée.
AFFAIRES COURANTES
69b82328cdc6046d47de1109
23 janvier 2025
La société [V] S2F a été créée le 9 mars 2021 venant aux droits des autoentrepreneurs [X] [A] et [Q] [K] devenus cogérants de cette société.
69c8e54ecdc6046d476140fd
société UPL France, venant aux droits de la société NEO FOG, engage dès lors sa responsabilité l'égard de l'EARL [A] ; Par conséquent, * CONDAMNER la société UPL France, venant aux droits de la société
Page 12 sur 26
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.