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1 072 résultats pour « Émilie Saules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

69a509d5cdc6046d47357934

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

de justice à [Localité 2] en date du 14 mars 2025, il a été délivré assignation d'avoir à comparaître par devant nous pour l'audience du 7 avril 2025, date à laquelle l'affaire a été retenue, à : La SARL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5774cdc6046d47e794ab

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DU MERCERDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05560 GREFFE N° 2025J01567 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MINOS PEINTURE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa0d0fcdc6046d47a82032

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L03765 GREFFE N° 2025J01116 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LA BICYCLETTE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats

Source officielle
TCOM

Référés

69ad8d6ecdc6046d47f25756

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SAS SODICO [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Antoine CHEVALIER DEMANDEUR SARL FC ECO CONFORT [Adresse 2] [Localité 1] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Antoine

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Z] estime que l'exigibilité et le montant des factures qu'elle a émises ne sont pas contestables.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b278c5cdc6046d4763876c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

RG 2025 001530 / SARL [Localité 1] (SARL) c/M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc93abcdc6046d474457e7

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J211 * Demandeur(s) : La SAS LOXAM [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Emilie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7855cdc6046d473857bc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2023F00126 DEMANDEUR SARL CAP ADRESSE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c31567cdc6046d47d34aa4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par courrier recommandé du 7 octobre 2024, la société EVIAA MARINE SAS sollicite de la société ANTARES SARL le règlement de la somme de 50.090,56 € au titre des factures émises le 27 août 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

A partir de l'année 2023, la société LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES n'a pas réglé diverses factures, entrainant un solde débiteur de 9 007,25€ au 25 septembre 2023 (date de la dernière facture émise

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8c76bcdc6046d4721dbcf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ANTARGAZ [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Emilie

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TCOM

MERCREDI

69a9ea6bcdc6046d47a5a1eb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DU MERCREDI 9 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L01141 GREFFE N° 2025J00190 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE VIGNOBLES TRIANON SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39abccdc6046d47de4787

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 ROLE N° 2026L00268 – 2025L02828 GREFFE N° 2025J00115 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE L'ESTEY SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE

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TCOM

MARDI

69c2dc8acdc6046d47ce6056

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Barreau de Paris, associé de la SELARL DRELYFUS-FONTANA, société d'Avocats,, [Adresse 3], ne comparaissant pas, C / DEFENDERESSE société COULEUR VILLAS SASU,, [Adresse 4], comparaissant par Maître Emilie

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50c7bcdc6046d47ce3dd0

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

POLY Nicolas, Jean, Emile, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Démarchage licite de la clientèle Le démarchage de la clientèle d'un concurrent est licite, sauf s'il s'accompagne de procédés déloyaux.

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TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La SARL UNITED ELECTRIC et la SARL MM INVEST sont les sociétés personnelles respectivement de Messieurs [S] [E] et [A] [F] (Messieurs [E] et [F], ainsi que leurs sociétés personnelles sont aussi désignés

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TCOM

4 ème chambre B

6a118c73cdc6046d47abe3f4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

GROUPE NC, ayant son siège social [Adresse 2], La SCP ANGEL-HAZANE-[B], prise en la personne de Me [S] [B], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL GROUPE NC, dont l'étude est sise [Adresse 3

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TCOM

Trib. de Commerce

69a8f97bcdc6046d478c6e6c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

QUATRE VINGT QUINZE EUROS), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé en date du 3 Novembre 2022, dans l'affaire : SAS EMAIL

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TCOM

16

69ce7533cdc6046d47dd0433

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les faits - Objet du litige La SARL SB EVOLUTION est spécialisée dans l'activité de conseil en affaires et en gestion.

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