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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
69a509d5cdc6046d47357934
14 avril 2025
de justice à [Localité 2] en date du 14 mars 2025, il a été délivré assignation d'avoir à comparaître par devant nous pour l'audience du 7 avril 2025, date à laquelle l'affaire a été retenue, à : La SARL
MERCREDI
69fc5774cdc6046d47e794ab
29 avril 2026
DU MERCERDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05560 GREFFE N° 2025J01567 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MINOS PEINTURE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats
69aa0d0fcdc6046d47a82032
28 janvier 2026
DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L03765 GREFFE N° 2025J01116 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LA BICYCLETTE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Débats
Référés
69ad8d6ecdc6046d47f25756
1 avril 2025
SAS SODICO [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Antoine CHEVALIER DEMANDEUR SARL FC ECO CONFORT [Adresse 2] [Localité 1] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Antoine
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
[Z] estime que l'exigibilité et le montant des factures qu'elle a émises ne sont pas contestables.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b278c5cdc6046d4763876c
10 octobre 2025
RG 2025 001530 / SARL [Localité 1] (SARL) c/M.
Trib. de Commerce
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24 octobre 2025
COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J211 * Demandeur(s) : La SAS LOXAM [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Emilie
CHAMBRE 10
69de7855cdc6046d473857bc
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2023F00126 DEMANDEUR SARL CAP ADRESSE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la
VENDREDI
69c31567cdc6046d47d34aa4
16 janvier 2026
Par courrier recommandé du 7 octobre 2024, la société EVIAA MARINE SAS sollicite de la société ANTARES SARL le règlement de la somme de 50.090,56 € au titre des factures émises le 27 août 2024.
Chambre 07
69a3ea72cdc6046d471e23bc
6 mai 2025
A partir de l'année 2023, la société LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES n'a pas réglé diverses factures, entrainant un solde débiteur de 9 007,25€ au 25 septembre 2023 (date de la dernière facture émise
3ème chambre
69e8c76bcdc6046d4721dbcf
3 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ANTARGAZ [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Emilie
69a9ea6bcdc6046d47a5a1eb
9 juillet 2025
DU MERCREDI 9 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L01141 GREFFE N° 2025J00190 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE VIGNOBLES TRIANON SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE
69c39abccdc6046d47de4787
21 janvier 2026
DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 ROLE N° 2026L00268 – 2025L02828 GREFFE N° 2025J00115 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE L'ESTEY SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE
MARDI
69c2dc8acdc6046d47ce6056
6 janvier 2026
Barreau de Paris, associé de la SELARL DRELYFUS-FONTANA, société d'Avocats,, [Adresse 3], ne comparaissant pas, C / DEFENDERESSE société COULEUR VILLAS SASU,, [Adresse 4], comparaissant par Maître Emilie
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50c7bcdc6046d47ce3dd0
11 mars 2026
POLY Nicolas, Jean, Emile, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
Démarchage licite de la clientèle Le démarchage de la clientèle d'un concurrent est licite, sauf s'il s'accompagne de procédés déloyaux.
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
La SARL UNITED ELECTRIC et la SARL MM INVEST sont les sociétés personnelles respectivement de Messieurs [S] [E] et [A] [F] (Messieurs [E] et [F], ainsi que leurs sociétés personnelles sont aussi désignés
4 ème chambre B
6a118c73cdc6046d47abe3f4
18 mai 2026
GROUPE NC, ayant son siège social [Adresse 2], La SCP ANGEL-HAZANE-[B], prise en la personne de Me [S] [B], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL GROUPE NC, dont l'étude est sise [Adresse 3
69a8f97bcdc6046d478c6e6c
QUATRE VINGT QUINZE EUROS), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé en date du 3 Novembre 2022, dans l'affaire : SAS EMAIL
16
69ce7533cdc6046d47dd0433
10 janvier 2025
Les faits - Objet du litige La SARL SB EVOLUTION est spécialisée dans l'activité de conseil en affaires et en gestion.
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