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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69bf2a9dcdc6046d477da24f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AMOYEL, Mme BOSCO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2f48cdc6046d477e0019

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AMOYEL, Mme BOSCO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf3286cdc6046d477e3bf7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9615dcdc6046d476b1b27

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Madame Anaïs DE BACKER, Substitute du Procureur de la République.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ea8dcdc6046d479c99dd

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

par Me Lucine HESSEL GORLIA le 20/01/2025) - [Adresse 2] [Localité 2] Maître Pauline BEAUFILS - [Adresse 3] [Localité 3] ET - LUX'AUTO SAS [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Anaïs

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e824f7cdc6046d4714d2ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les factures relatives à des locations de camions aspirateurs avec chauffeur sont donc soumises à la prescription annale résultant de l'application du code des transports.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d40af7cdc6046d47550478

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Partie demanderesse : comparant par Me Laurent BARDET Avocat au Barreau de Versailles ET : SAS SOLERA, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 848715124 Partie défenderesse : comparant par Me Anaïs

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3fda1cdc6046d471f84a9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fe14cdc6046d471f8f5b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 14 janvier 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. VIAL, M. LEGER, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3fefacdc6046d471f9dcc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40631cdc6046d4720251f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40647cdc6046d47202678

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4165acdc6046d47214ebc

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a418adcdc6046d47217b25

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf16facdc6046d477bf7c0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d46916cdc6046d475b60c0

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de Me Pierre PALOMBA, avocat et comparant par Me Nicole Delay-Peuch, avocat (A377) ET : SAS PROJET L, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 894347863 Partie défenderesse : comparant par Me Anaïs

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00026 SASU SAS DESIGN RENOVATION ET CARRELAGEc/SAS FIAT LUX

69bd0514cdc6046d474d75ee

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2024F00026 SASU SAS DESIGN RENOVATION ET CARRELAGE contre SAS FIAT LUX DEMANDEUR SASU SAS DESIGN RENOVATION ET CARRELAGE [Adresse 1] Me Michael MOUHRIZ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS FIAT LUX [Adresse 3] Me Anaïs

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a416a0cdc6046d472156b1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41795cdc6046d472165bc

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69bf1883cdc6046d477c1562

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

RIVET, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 5 janvier 2026 où siégeaient M. LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M. RIVET, M.

Source officielle

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