Par acte du 14 aout 2024, la BPALC a déclaré ses créances auprès de l'étude de maître [T], mandataire judiciaire.

septembre 2019 assigne la société BTL FRANCE devant le tribunal de céans an application des dispositions des articles 656 et suivants du CPC et de l'article 12 de la convention et de l'accord du 28 aout

Le 8 aout 2025, NIMONIK confirme une lettre d'intention non contraignante d'achat de [Y] à hauteur de 450.000 Euros, montant à valider par audit et à discuter. Le 8 aout 2025, M.

Le 30 aout 2023 une réunion d'expertise amiable a été organisée, de façon contradictoire, chacune des parties étant représentée par un expert automobile mandaté par leur assurance respective.

de la société MH CONSTRUCTIONS et en l'absence de réponse aux mises en demeure, la SA SOCIETE GENERALE a prononcé la résiliation du prêt par lettre recommandé avec accusé de réception en date du 20 aout

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 13 aout 2024 (signification ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses selon les modalités

a déposé le 26 avril 2024 une requête en injonction de payer au Tribunal de Commerce de Bobigny et obtenu une ordonnance d'Injonction de Payer n°2024I03578 en date du 14 juin 2024 et signifiée le 8 aout

SAF ne conteste en rien que les sociétés étaient en relation d'affaire Les factures non réglées sont versées aux débats avec les contrats de mise à disposition, par ailleurs les factures de juillet, aout

SNDC assigne le 6 aout 2024 ABM en référé devant le tribunal de commerce de Nanterre pour condamnation à titre provisionnel de ABM à lui payer la somme de 92 694,38 €.

La société CHUBB EUROPEAN GROUP SE rappelle qu'elle a formulé une proposition d'indemnisation, le 14 aout 2024, par l'intermédiaire du courtier d'assurance, pour un total de 651 340€.

Dans un échange de courriels datés du 31 aout 2023, LES COMMIS déclare « nous avons bloqué nos besoins … car nous avons trouvé un tarif plus compétitif avec plus de flexibilité … » et il s'ensuit un arrêt

109,20 € T.T.C., réglée au comptant (pièce 2) par chèque (pièce 3) ; qu'il a déposé ce chèque en banque le 29 juillet 2024 (pièce 4) et qu'il s'est révélé impayé, étant rejeté faute de provision, le 1 er aout

une facture F-00261 correspondant à la 2ème partie de la phase Build d'un montant de 40 000 € HT (48 000 € TTC) ; * une facture F-00262 correspondant au prix de la licence annuelle (septembre 2024 à aout

UPCLAIM à la société AIR FRANCE en date du 19 juillet 2023 Pièce n°8 - Courrier de mise en demeure de la société UPCLAIM en date du 7 août 2023 Pièce n°9 - E-mail de la société AIR FRANCE en date du 17 aout

Condamne solidairement la Société [J] PROFILS et Monsieur [A] [J] en sa qualité de caution, à payer la somme de 43 200 euros à la société BPCE LEASE, majoré des intérêts au taux légal à compter du 23 Aout

remboursement du compte courant débiteur N°[XXXXXXXXXX02] par paiement en 12 mensualités mensuelles de 7 500 euros, avec paiement de la première échéance au 1 er septembre 2026 et la dernière échéance le 1 er aout

Le 23 Aout 2023, Monsieur [B] [F] s'est porté caution solidaire pour un montant maximum de 30.000€ pour une période de 2 ans ; Plusieurs factures ont été émises en dates du 31 octobre 2023, pour un total

[W] ayant fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer dans le délai d'un mois, soit le 9 aout 2023, à compter de la signification de ladite ordonnance du 18 juillet 2023, le tribunal la dira recevable