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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Dans le cas où il en bénéficiait, l'établissement bancaire continuera de bénéficier de la garantie octroyée par l'État dans les conditions de l'Arrêté du 23 mars 2020, tel que modifié par Arrêté du 8 juillet
Source officielleChambre 2-2
69d3ffe8cdc6046d47544ca7
7 avril 2025
7 avril 2025
le plan de cession dans le cadre du redressement judiciaire de la : SAS à associé unique TECHNICOLOR TRADEMARK MANAGEMENT" Au lieu de : "Arrête le plan de cession dans le cadre du redressement judiciaire
Source officielleRéférés
69f0cb44cdc6046d47d8ecab
13 janvier 2026
13 janvier 2026
NI14349, Procès-verbal de réception du 26/07/2023, LRAR d'Orange Lease du 15/07/2025, LRAR d'Orange Lease du 25/09/2025, Factures de loyer, Décompte indemnité de résiliation, Facture de résiliation, Arrêt
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a091cdc6046d47c682a2
26 janvier 2026
26 janvier 2026
: Madame, [U], [B], [C] Mandataire judiciaire : SELARL, [R] ET ASSOCIES prise en la personne de Me, [T] Par jugement en date du 19.01.2026, ce tribunal a décidé la continuation de l'entreprise et arrêté
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c4223bcdc6046d47ee6520
3 octobre 2025
3 octobre 2025
statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort ; Après communication au Ministère Public et convocations régulières en Chambre du Conseil, le juge-commissaire entendu en son rapport, Arrête
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c42744cdc6046d47eef296
30 janvier 2026
30 janvier 2026
redressement et de règlement du passif, décide la continuation de l'activité de l'entreprise, * Fixe la durée du dit plan à 7 ans * Dit que le règlement des créances s'effectuera comme suit : Dès l'arrêté
Source officielle8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société s'est engagé à les régler dès l'arrêté du plan conformément aux dispositions des articles L.626-20 et R.626-34 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b04caecdc6046d472cb700
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES est créancière de la défenderesse, à hauteur de la somme totale de 19.634,53 €, outre intérêts et frais jusqu'à parfait règlement, arrêtés à ce stade au 8 mars
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64342cdc6046d47e85f87
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Remboursement à hauteur de 20% pour solde de tout compte en 4 échéances annuelles et consécutives, la première intervenant dans les 15 jours de l'arrêté du plan de redressement.
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b62648cdc6046d47b6d324
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu le caractère sérieux des propositions, il échet d'arrêter le plan d'apurement proposé par la Sàrl JLG CONCEPT suivant les modalités ci-dessous reprises au dispositif.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baede7cdc6046d471de698
29 janvier 2025
29 janvier 2025
; Vu le rapport établi par le juge commissaire ; Le Ministère Public entendu en ses réquisitions ; En raison de l'existence de possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif ; Arrête
Source officielleTrib. de Commerce
69bc72a7cdc6046d4741be38
4 juillet 2025
4 juillet 2025
21 décembre 2018, le tribunal de commerce d'Antibes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS SAMOP ; Que par jugement en date du 07 février 2020, le tribunal de commerce d'Antibes a arrêté
Source officielleTrib. de Commerce
69c822becdc6046d4752d4fd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le passif à apurer dans les 30 jours suivants l'arrêt du plan est de 493,51 € environ, correspondant aux sommes dues dans le mois suivant l'arrêté du plan au titre des créances inférieures à 500 € outre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd570cdc6046d4724b2fd
7 mai 2026
7 mai 2026
judiciaire déclare s'associer à cette demande ; Le procureur a émis un avis favorable à l'arrêté du plan ; Il appert des informations recueillies que la continuation de l'entreprise est possible dans
Source officiellechambre 1-6
6a0da57fcdc6046d474de909
15 mai 2026
15 mai 2026
Par arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 6 novembre 2025, celle-ci a infirmé ledit jugement et dit le tribunal des activités économiques de Paris compétent.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabc79cdc6046d47ebebd3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il s'appuie sur l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 7 octobre 2022 pour justifier l'indemnisation du préjudice matériel subi du fait de la violation de l'obligation de nonconcurrence, et sur l'arrêt
Source officielleTrib. de Commerce
69ca3c7bcdc6046d477dd282
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le représentant des salariés est favorable à l'arrêté du plan de redressement.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca4a56cdc6046d477f0923
22 janvier 2026
22 janvier 2026
manière cohérente par rapport aux résultats de l'exploitation ; Attendu que l'ensemble des intervenants s'est exprimé en faveur du projet de plan présenté ; Attendu qu'en conséquence, le Tribunal arrête
Source officielleTrib. de Commerce
69aeeb42cdc6046d470d3492
23 janvier 2025
23 janvier 2025
et bien fondées, et en conséquence : Condamner solidairement Monsieur [U] [T] et la société [T] HOLDING INDUSTRIELLE à payer au CREDIT LYONNAIS la somme de 51 517,35 € au titre du Prêt n°20958477, arrêté
Source officielleTrib. de Commerce
69bc7a14cdc6046d47424cb8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
PAR JUGEMENT en date du 06 novembre 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a arrêté un plan de redressement par voie de continuation et d'apurement du passif de la SARL ABEACH, dont les modalités sont
Source officiellePage 12 sur 303