Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile.

/04/2026 (report du 13/03/2026) les parties ayant été préalablement avisées conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Monsieur CENCI Noël, président

/04/2026 (report du 13/03/2026), les parties ayant été préalablement avisées conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Monsieur CENCI Noël, président

* 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit de l'article 514 du Code Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile.

6 octobre 2025 conformément à l'article 670-1 du code de procédure civile.

L'assignation a été délivrée dans les conditions prévue par l'article 656 du code de procédure civile il en a été avisé selon les modalités de l'article 658 du même code, Le jugement sera réputé contradictoire

450 du code de procédure civile.

Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du Mercredi 1 er Avril 2026 par M. AUSSET, Président, assisté de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Sur l'exécution provisoire Le tribunal rappelle que l'exécution provisoire est de droit en application de l'article 514 du code de procédure civile et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter en l'espèce comme

Dans ses dernières conclusions, la [Adresse 1] demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure

CONDAMNER la SARL BOURGOIN IMMOBILIER à payer à la SAS SPORTFIVE EMEA la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens de l'instance.

700 du Code de procédure civile ; Dépens comme de droit.

700 du Code de Procédure Civile, voir ordonner la capitalisation des intérêts échus depuis plus d'un an en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil, voir rappeler l'exécution provisoire

, conformément aux dispositions de l'article L.653-5 du Code de commerce, Condamne Monsieur [P] [N] à verser la somme de 1000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute les parties

24 novembre 2025, par dépôt de l'acte en l'étude de Me [D] [W] et Me [Y] [X], huissiers de justice associés au [Adresse 4], et ce, conformément aux articles 656 et suivants du code de procédure civile

455 du Code de procédure civile, le Tribunal les résumera succinctement comme suit.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER solidairement Monsieur [Y] [E], Monsieur [G] [W] et Madame [F] [W] aux entiers dépens de l'instance et de ses suites, conformément à l'article 699 du code