CCAS [Adresse 1] Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [D] [A] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [J] [P] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY

] Ont été convoqués et se sont présentés à l'audience : Monsieur [O] [H] [M] SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [T] [U] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY

Adresse 2] [Localité 1] Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [U] [H] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [Q] [E] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY

François Badoual, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jérôme Simon, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

La SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS KART TAYLOR TRANSPORTS, le règlement des loyers impayés, dans le respect des termes du contrat de crédit-bail,

Pour les besoins de son activité, la SA Arkéa Financements & Services (FINANCO), lui a consenti, en date du 31 janvier 2022, un contrat de crédit-bail n'00925197 d'un montant de 33 761,26 €, remboursable

* n'a saisi le juge du fond en réclamant le prononcé de la résiliation du bail.

janvier 2024 et 29 juillet 2025 condamnant la SAS LE LABO à lui verser les sommes de : * 40.511 € et 26.293,64 € au titre des loyers charges, taxes, accessoires et indemnités d'occupation dûs au titre du Bail

La société POLY SERVICE INDUSTRIE a consenti un bail commercial à la société AMP-ECTM en date du 05 janvier 1991.

remplacement n'a été proposée par les transporteurs aériens avant le 30 mai 2022 alors que le voyage à Bali était organisé pour 9 jours à compter du 25 mai.

précaire du 23 Mai 2018 sera requalifié en bail commercial classique, DIRE ET JUGER que la surface du local commercial sis à [Adresse 3] à [Localité 1] est d'une surface de 56 M 2, CONDAMNER la SCI

MONTIGNY-LES-METZ – RCS B 842072993 Partie défenderesse : non comparante La SA FRANFINANCE fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS TIME'S TRANSPORT le respect des termes de 2 contrats de crédit-bail

caution à payer au CREDIT MUTUEL LEASING la somme de 19.624,38 euros (DIX-NEUF MILLE SIX CENT VINGT-QUATRE EUROS ET TRENTE-HUIT CENTIMES) représentant le solde de sa créance au titre du contrat de crédit-bail

publique du 11/03/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC Exposé du litige Par acte sous seing privé du 16 novembre 2023, la société TLS TELECOM a souscrit un contrat de crédit-bail

L'usage invoqué par la SEP ICE [T] [G] n'est pas dépourvu de consistance, mais il est contredit par la clause du bail et surtout par le comportement et les démarches de la SEP ICE [T] [G].

Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

LES FAITS La société DIAC, qui exerce l'activité d'organisme financier, a consenti à la société Euro stockage un contrat de crédit-bail, le 23 août 2023 pour un montant de 20 101,76 euros remboursable

les actifs mobiliers corporels et incorporels Conditions suspensives Date d'entrée en jouissance souhaitée 01/06/2026 Prévisions de cession d'actif dans les 2 ans Néant Autres contrats repris * Bail