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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c329dccdc6046d47d5062f
26 janvier 2026
à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ASP VINS
69c32a96cdc6046d47d5110e
à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TOM MANON
Chambre 16
69bf01e5cdc6046d477a6e24
9 janvier 2026
[Adresse 3] [Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Mathieu LE ROLLE, MELTEM Avocats, avocat au barreau de Marseille) N° RG : 2024F01196 Société CMA CGM S.A
69a9b1bbcdc6046d479fcc06
13 octobre 2025
à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de PARIS, membre de la SELARL VERSUS, société d'Avocats, [Adresse 2], DEFENDERESSE
69a9b2a7cdc6046d479fdaa1
69a9b858cdc6046d47a08ee0
20 octobre 2025
69a9b8dfcdc6046d47a09696
69a9bdfecdc6046d47a126ab
à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de PARIS, membre de la SELARL VERSUS, société d'Avocats, [Adresse 2], DEFENDEUR
69c3285fcdc6046d47d4eae3
à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LE FOURNIL
69c328c2cdc6046d47d4f20e
à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDEUR SASU LOKNATH
69c32959cdc6046d47d4fcc7
5 janvier 2026
à la Cour, à la décharge de Maître Harmonie RENARD, Avocat au Barreau de PARIS, associée de la SELARL GAIST & RENARD, société d'Avocats au Barreau de PARIS,, [Adresse 2], DEFENDERESSE * société PC21
69a91dbacdc6046d478faaa8
14 avril 2025
comparaissant par Maître Diane CAZAUBON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-José MALO, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Lynda TABART, Avocat au Barreau de CAHORS, [Adresse 2], C
6a0b34d2cdc6046d4716bb5a
11 mai 2026
à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS AVOCATS, [Adresse 2], DEFENDEUR SAS
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d47fcdc6046d4754cea4
16 avril 2025
de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelé(e)s à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame [G] [U], assistée de Maître Thierry OUSACI, Avocat
Trib. de Commerce
69df6202cdc6046d474ef9bc
14 avril 2026
Composition du tribunal : Président : Monsieur Maher GARGOURI Juges : Monsieur Bertrand MENARD Madame Véronique MOSIEK Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c200f9cdc6046d47b8a8c4
15 juillet 2025
au barreau de Toulouse et par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, Avocat au barreau de Montpellier ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS JML CLOTURE Immatriculée sous le numéro 838 761 377, ayant
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
[M] [G] Date d'audience publique des débats : 18 mars 2026 Formation du délibéré : M.
69d77428cdc6046d47a05fc1
7 avril 2026
Composition du tribunal : Président : Monsieur Maher GARGOURI Juges : Monsieur [Q] FRANCART Monsieur Bertrand MENARD Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé
69a93ed1cdc6046d47928019
19 janvier 2026
à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS MOOD [Z
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf8912cdc6046d47f71529
1 avril 2026
. : 2026 000130 AFFAIRE - ARRETE DU PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE A SES CREANCIERS PAR : AJ (SAS) [Adresse 1], président Assisté de Me David BERTRAND, Avocat INTERVENANT : Me [C] [Q] En qualité de Mandataire
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