intervenir, le tracteur de marque VALTRA n163, année 2014, n° de série YkN163VOES175029 ; Autoriser la société [K] à appréhender le tracteur susvisé en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin

de Maître [Y] [W], ès qualité, et représenté à l'audience par Madame [G] [S], Collaboratrice, a été entendue en son rapport duquel il ressort que la société a été créée en 2023 afin de répondre aux besoins

FIAT DUCATO FG 3.5 MH2 2.0 immatriculé [Immatriculation 4] (n° de série : ZFA25000002G26742) Autoriser Franfinance à appréhender ledit matériel en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin

C3720 n° de série : 22F87408, 2 Caméras DAHUA n° de série : 1F016V081072695 et 1F016V707182331, Autoriser DLL à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin

durée de 83 mois, dont l'objet était l'acquisition d'un fonds de commerce de restauration rapide, Un prêt d'un montant de 3.000,00 € au taux de 4,821 % l'an, dont l'objet était le financement d'un besoin

Patrick BETON M.

FAITS ET PROCEDURE : La SCI CADO a confié à la SARL [R] des travaux de réalisation d'une terrasse avec béton imprimé pour la somme de 33.247,10 € TTC.

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Bernard GONON, Juge, * Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de

CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de Castres, après que la cause ait été débattue en audience publique le 16 février 2026 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Messieurs Bernard

DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard

[H] [O], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me ANCEL Sophie Avocat (G212) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES -Avocats (R285) ET :

réaliser toutes investigations utiles; * Décrire les défauts, anomalies et non-conformités tels qu'ils ressortent des pièces versées au débat et particulièrement de la lettre de la société CHAUDRONNERIE BESSON

Il résulte des pièces que, la société IMAGO FINANCE a elle-même procédé à la consultation de plusieurs établissements bancaires dans le but de répondre au besoin de levée de fonds de la société [Localité

téléphones Yealink IP telephony T54W, * L'imprimante Kyocera printer color 20 ppm à 30 ppm 6235, Lui appartenant en quelque lieu qu'ils se trouvent, y compris avec le concours de la force publique si besoin

Ce prêt avait pour objet le financement d'un nouveau besoin en fonds de roulement.

Le 7 avril 2022, la société LES OLIVIERS 2 a souscrit un contrat de location de mobilier pour les besoins de son activité auprès de la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (RCS [Localité 3] B

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments