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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69893cdc6046d4755c039

10 juillet 2025

10 juillet 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69f30cdc6046d47564a3c

22 janvier 2026

22 janvier 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

Procédure collective (suivi)

69cc1672cdc6046d47a73e64

12 janvier 2026

12 janvier 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L.631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

.

69b762cfcdc6046d47cf1b08

1 octobre 2025

1 octobre 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

.

69b763fecdc6046d47cf2d93

1 octobre 2025

1 octobre 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L.631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

.

69b7658fcdc6046d47cf46af

8 octobre 2025

8 octobre 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11cbacdc6046d47a354b4

16 octobre 2025

16 octobre 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11ceacdc6046d47a3584f

16 octobre 2025

16 octobre 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11d03cdc6046d47a35a05

16 octobre 2025

16 octobre 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

.

69c917eccdc6046d4764cc48

2 juillet 2025

2 juillet 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

.

69c91804cdc6046d4764cdf9

2 juillet 2025

2 juillet 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17fa7fcdc6046d47350960

28 mai 2026

28 mai 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17faaecdc6046d47350cea

28 mai 2026

28 mai 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

DELIBERE REFERE

69bec0facdc6046d47734721

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[C] : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 29 Septembre 2025, Exposé de l'affaire : Les faits : [U] [C] est associé de la société Delicadessert, dont la société 29 FF a établi le bilan

Source officielle

3ème chambre

69e8683acdc6046d471a185a

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 21 décembre 2021, [G] fournit l'attestation RT2012, permettant le dépôt du permis et un bilan thermique le 27 janvier 2022. Le 19 mai 2022, la mairie refuse ce permis.

Source officielle

.

69df68eacdc6046d474fbe87

8 avril 2026

8 avril 2026

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L.631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6828bcdc6046d47541582

23 janvier 2025

23 janvier 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

AUDIENCE DE DELIBERE

69a682cecdc6046d47541a19

23 janvier 2025

23 janvier 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69419cdc6046d47556130

3 juillet 2025

3 juillet 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

Source officielle

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69a5dcdc6046d4755e7bb

2 octobre 2025

2 octobre 2025

économique et social, prévu aux articles L.623-1 et L631-18 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.

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SIREN 104264650Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

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SIREN 395000037Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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