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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a1ab65fcdc6046d47795951

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] ne conteste pas les éléments susvisés qu'il a déclarés auprès de BANQUE DELUBAC, ni qu'au jour de la signature de l'acte de caution, les SCI DIORLEE, FENDY et HERCULES INVESTMENT étaient in bonis.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société CHALLENGE INTERCONTINENTAL EXPRESS est in bonis. Le montant de la dette déclarée par M. [G], contestée à ce jour, s'élève à 209 659 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

radiation intervenue le 16 mai 2023 après une procédure de liquidation amiable ouverte le 07 mars 2023 (soit après le délai pour déclarer sa créance), * Le 30 mai 2023, Monsieur [C] s'est versé un boni

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18faacdc6046d47ec85e6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Boris Teddy MOGENTALE, Président, [Adresse 6] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 7] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me [B] [R] [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

(Pièces N°3) Attendu que le tribunal observera que Madame et Monsieur [H] ont bénéficié d'un boni de liquidation d'une de leur société pour un montant de 15.639 € (pièces 20/21 de la banque) ; Que ces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

max, marteau perfo K545 et K545S ; * 8 visseuses ; * Laveur thermique ; * Scie de sol ; * Meuleuse D125 filaire ; * Meuleuse D230 filaire ; * Tronçonneuse chaine diamantée ; * Tronçonneuse à bois

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d657aecdc6046d47852bcc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

services de télécommunications hospitaliers…». 3 La société ST SANTE-TELECOMS avait initialement son siège social au [Adresse 10], qui correspond à l'adresse du siège social de plusieurs sociétés in bonis

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TCOM

Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société A.P.S.L. étant in bonis, elle l'a alors fait citer en référé, par acte du commissaire de justice en date du 8 février 2024, devant le Président du Tribunal de commerce de Paris, afin d'obtenir

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TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'espèce le tribunal relève que CTA JANAULT est in bonis et ne fournit aucun élément financier établissant les difficultés de trésorerie qu'elle allègue, en conséquence, Le tribunal déboutera CTA JANAULT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[U] [T], demeurant [Adresse 2], président, présent, assisté de Me Marcel Boni, avocat qui substitut Me Gilles Grinal, avocat (R026) ; * SCP [S]-BOUTON en la personne de Me [O] [S], [Adresse 3], administrateur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

société NAOS MURS BAILLY Les SELARL EKIP et MJO ès qualités développent l'argumentaire suivant en support de leurs demandes : Le cocontractant - maître de l'ouvrage - est la société NAOS MURS BAILLY, in bonis

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

société NAOS MURS BAILLY Les SELARL EKIP et MJO ès qualités développent l'argumentaire suivant en support de leurs demandes : Le cocontractant - maître de l'ouvrage - est la société NAOS MURS BAILLY, in bonis

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TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; En, l'espèce : L'examen de l'acte introductif permet de vérifier que LOUFIX a bien été régulièrement convoquée ; LOUFIX, qui est « in bonis

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26daccdc6046d476265a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [D] [S] [X], né le [Date naissance 3]/1951 à [Localité 2], de nationalité Française, domicilié [Adresse 3], comparant Représenté et assistés par Maître Laurent MARIN, membre de la SELARL BOBIER

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TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Ile-de-France, 22-24 rue de Lagny 93518 Montreuil-Sous-Bois, créancier absent.

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TCOM

4ème chambre

69e85151cdc6046d471824ea

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

la procédure collective au bénéfice de SFE en cours devant le tribunal de commerce de Bobigny, et d'autre part à la nature de la demande qui concerne une fixation de créance, SFE, qui n'est plus in bonis

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TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

du mandataire judiciaire ; Lui interdire de poursuivre la vente de tout actif appartenant au débiteur ; Subsidiairement, nommer un mandataire ad hoc pour clôturer les opérations et faire revenir in boni

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les conduites passant dans l'isolant du plafond en bois du cellier, le passage caméra ne peut pas se poursuivre. » Le document [P] du 31 mars 2022 ne fait que reprendre cette incertitude.

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TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

La société « L'ATELIER DU GAULOIS » expose qu'elle a pour activité la commercialisation, auprès de ses clients professionnels et particuliers, de mobilier sur-mesure en bois, en métal et/ou en résine époxy

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TCOM

Chambre 02

69f2062ccdc6046d47f73e65

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société SAM TRANSPORT ayant son siège social à Rosny-sous-Bois et Madame [V] [J] habitant également à Rosny-sous-Bois, le Tribunal de commerce de Bobigny est compétent.

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