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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ARCADEM

69dfccb6cdc6046d475c938a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Quentin BOUTFOL. JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL LPA

69dfccebcdc6046d475c96f2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS A

69dfcd06cdc6046d475c98ac

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Quentin BOUTFOL. JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL LOPEZ ENTREPRISE

69dfcd46cdc6046d475c9ca8

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SAKIBAT

69dfcd60cdc6046d475c9e36

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Quentin BOUTFOL. JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL V COUVERTURE

69dfcd7acdc6046d475c9fbe

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Quentin BOUTFOL. JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL CPR

69dfcdafcdc6046d475ca321

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfcdc9cdc6046d475ca4c1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Quentin BOUTFOL. JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL EDN

69dfcde4cdc6046d475ca657

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f265cdc6046d473d53bf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Jean-Luc COMBAZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 21 avril 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f278cdc6046d473d54f8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Philippe BOURILLE et M. Jean-Luc COMBAZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 21 avril 2026, par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL B

69dfcc9ccdc6046d475c9201

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfce1ecdc6046d475cae5c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e30cdc6046d47a3c2f2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e4acdc6046d47a3c476

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111eb3cdc6046d47a3cadc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e64cdc6046d47a3c60c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e7fcdc6046d47a3c7c0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e99cdc6046d47a3c945

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b312b6cdc6046d477420e4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Avocat au Barreau d'Angers ET : 1/ Madame [S] [R], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (59), demeurant [Adresse 2] à [Localité 3], Partie défenderesse ayant pour avocat la SCP DESBOIS BOULIOU

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