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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f272f3cdc6046d47035b23

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

vente au détail ou en gros de pains sous toutes ses fomes, de sandwiches, de pâtisseries, de viennoiseries, de bonbons et chocolats et autres confiseries ainsi que tous autres produits alimentaires et boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27922cdc6046d4703dbc8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 832457725 (N° de Gestion : 2017 B 9020) a pour activité : salon de thé avec boissons non alcoolisées, club privé.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27b3acdc6046d47040838

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 904668233 (N° de Gestion : 2021 B 11742 ) a pour activité : restauration rapide, salon de thé sans boissons alcoolisées..

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31e7acdc6046d471144eb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

cessation des paiements et PRONONCE l'ouverture de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de La société FAURE'S [Adresse 6] Société à responsabilité limitée Vente de fromages, denrées alimentaires, boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41b54cdc6046d4729ffa2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 903512457 (N° de Gestion : 2021 B 10264) a pour activité : restauration rapide sur place ou à emporter sans vente de boissons alcoolisées.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a105cdc6046d47355b49

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La débitrice N° RCS de [Localité 1] : 979214244 / N° de Gestion : 2023 B 9766 a pour activité : boulangerie pâtisserie viennoiserie confiserie glaces traiteur vente de boissons non alcoolisées à emporter

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a49bcdc6046d4735ae8d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 880739958 (N° de Gestion : 2022 B 3955), a pour activité : exploitation de fonds de commerce de café, bar, brasserie avec vente de boissons alcoolisées

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67ad8cdc6046d476269ee

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de vente sur place et à emporter de boissons alcoolisées, de boissons non alcoolisées et d'aliments, création et exploitation de fonds de commerce caviste

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69cfa779cdc6046d47f969aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL Rêve&Gourmandises [Adresse 1] Activité : Service de vente rapide d'aliments et de boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2faedcdc6046d474016a3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle exerce une activité de restauration rapide, vente de plats et boissons sans alcool sur place ou à emporter, sous la forme de Société par actions simplifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4a69ecdc6046d475fc001

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOCCA [Adresse 1] Nom commercial : SOCCA SAS Enseigne : SOCCA SAS Activité : Gestion et administration de tous fonds de commerce de ventes à consommer sur place et à emporter de tous aliments et boissons

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99d20cdc6046d47367fcd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 885275859 et exploite un fonds de commerce de : boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, traiteur, sandwiches, boissons

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef7dd6cdc6046d47b9976d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

6], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 977814607 et exploite un fonds de commerce de : Activité de Coffee Shop, la vente de donuts, de pâtisseries et de boissons

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efb1c4cdc6046d47c1a0f1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La vente de boissons non alcoolisées. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efe8f0cdc6046d47c5f4cd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adresse 9], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 849992193 et exploite un fonds de commerce de restauration traditionnelle, traiteur a domicile (sans vente de boissons

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f16149cdc6046d47e8c63c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Salon thé narguilés, la vente de boissons alcoolisé et non alcoolisée a consommer sur place.. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da15e7cdc6046d47dd0bf1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

du 08/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS OOKI COOKI [Adresse 1] Activité : Fabrication et vente sur place ou à emporter de cookies, de pâtisserie diverse de même type (non frais), et de boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab27eccdc6046d47c3379b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté LES RHUMS [T] a déclaré exercer l'activité suivante : Fabrication et commercialisation de boissons alcoolisées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0916bcdc6046d4732e903

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL LA LOCO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 072 322 Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de débit de boissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23c4fcdc6046d475d03ae

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[H] [J], [K], [R], né le [Date naissance 1] à Fontaine-Milon (49), FRANCE, exerçant une activité de petite restauration sur place, sandwicherie, saladerie, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées

Source officielle

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