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225 résultats pour « Cadene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

FOURDRIN, de la SELARL LEMIEGRE-FOURDRIN-GÜNEY, avocat au barreau de Rouen NL Logistique (SAS) - rue de Madagascar - 76100 Rouen représentée par Me Thomas CARRERA, de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Caen

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

Page 12 sur 12

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1 décembre 2025

Simon NDIAYE, plaidant par Me Christopher BREHM, tous deux avocats au barreau de Paris [Q] LOGISTIQUE (SAS) - [Adresse 5] représentée par Me Thomas CARRERA, de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Caen

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

qu'elle n'a pas remédié à ses multiples défaillances et que, en conséquence, elle revoie sa commande « à la baisse d'environ 150 voitures minimum, dans l'hypothèse où vous auriez redémarré en mars à la cadence

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Célia COURAY suppléant l'avocat postulant Maître Bertrand OLLIVIER, SELARL UNITED AVOCATS, Avocats au Barreau de CAEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La Cour d'Appel de CAEN a procédé par un raisonnement identique dans un arrêt du 4 février 2010 (08/03018), indiquant que la société employeur avait « contractuellement placé ses salariés sous la direction

Source officielle