AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4ea31cdc6046d4702c30a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL KID'S PARADIS, [Adresse 1] : KOALA KIDS Activité : Accueil jeunes enfants RCS RENNES 792 038 150 (2021 B 3493) Représentant légal
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a270a8ccdc6046d47a1cf46
3 juin 2026
3 juin 2026
snack brasserie RCS [Localité 3] 852 623 057 (2019 A 1227) Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a3051ccdc6046d470bc818
21 janvier 2025
21 janvier 2025
délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Maître Caroline
Source officiellechambre 00
69f6cc93cdc6046d4768239c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00326 DEMANDEUR SAS PRODAL [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL BASILIQUE VIANDES [Adresse
Source officiellechambre 00
69f6cca4cdc6046d476824dd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00327 DEMANDEUR SAS MARTIN SAS [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BOUCHERIE LES HALLES [
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a302e8cdc6046d470b9345
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : Christophe ROBINET CAROLINE AMOROS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 En date du 27/01/2026 Mme.
Source officiellechambre 00
69f6cde1cdc6046d47683968
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00454 DEMANDEUR SAS LE DELAS 1 av de Normandie Pla 184 94597 RUNGIS CEDEX comparant par Me Caroline FORTE 11 rue Edouard Détaille
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d19e89cdc6046d47263116
3 janvier 2025
3 janvier 2025
DRAGON, GREFFIER, RG 2024069197 03/01/2025 ENTRE : la SAS [F] [O], N° Siren 712051291, dont le siège social est au 38, rue des Prouvaires 94150 RUNGIS Partie demanderesse : comparant par Me FORTE Caroline
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab1949cdc6046d47c10a75
11 avril 2025
11 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Martine LERM, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49858cdc6046d47fa4435
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le débiteur a comparu devant : Mme Caroline MAILLARD, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7230fcdc6046d476e5ff5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : En présence de Madame Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69f7234fcdc6046d476e646f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Sylvie MARECHAL JUGE CONSULAIRE : Yann CHALONO JUGE CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE GREFFIER : Pierre-Emile DUNOYER En présence de Madame Caroline
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c517acdc6046d472f2ed6
6 mai 2026
6 mai 2026
Numéro de rôle : 2026000087 PC : 2025J251 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE CARMIN
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d3c0cdc6046d47f296c7
27 avril 2026
27 avril 2026
VIGNOBLES MALPERTUIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline
Source officielleChambre 05
69f69eb4cdc6046d4764d0d1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Adresse 3] RCS [Localité 3] : 981706161 2023 B 8678 Représentant légal : M.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1a9ecdc6046d47c12947
7 avril 2025
7 avril 2025
2024004467 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS : Caroline
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1affcdc6046d47c12ed9
7 avril 2025
7 avril 2025
2024004473 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS : Caroline
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1b3fcdc6046d47c13915
7 avril 2025
7 avril 2025
2024004491 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS : Caroline
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1b62cdc6046d47c13b5f
7 avril 2025
7 avril 2025
2024004493 JUGEMENT DU 7 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Philippe GAUDRIE Juges : Eric DEWAELE et Stephen PAYAN GREFFE LORS DES DEBATS : Caroline
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1c3acdc6046d47c147fa
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les conditions légales d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la date de cessation
Source officiellePage 12 sur 24