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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a116ff1cdc6046d47aa0306

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

.643-17 du Code de Commerce, la société ENELIOS (SAS) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre recommandée avec avis de réception, à l'effet de l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a116fe0cdc6046d47aa01bf

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Commerce, la société SYNERGIE GROUPE FORMATION (SARL) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre recommandée avec avis de réception, à l'effet de l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9eaacdc6046d4777b82c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Code de Commerce, la société PROS & SOLUTIONS (SAS) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre recommandée avec avis de réception, à l'effet de l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9ebbcdc6046d4777b960

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

l'article R.643-17 du Code de Commerce, Monsieur [E] [A] a été convoqué en Chambre du Conseil par lettre recommandée avec avis de réception, à l'effet de l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a73bcdc6046d476e5a88

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

tribunal de : Vu l'article 1412 et 1416 du code de procédure civile, Vu l'article 441-1 et 313-1 du code pénal, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'arrêt Cass.Com, 3 avril 2019, n°18-13.815, Vu l'arrêt Cass

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fdcd3fcdc6046d47098f7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

véhicules neufs et d'occasion vente de garantie mécanique service de livraison service de nettoyage de véhicules location de véhicules service d'accompagnement au financement et à l'assurance service de carte

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071d3cdc6046d47d0765d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

À la suite de la prise de possession des lieux par la société CAMILLE INSTITUT, un différend est né entre les parties, notamment eu égard au règlement de cartes cadeaux émises avant la cession, au paiement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f997cdc6046d47a17f05

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

numéro [Immatriculation 1] à l'égard de : [Z] [G] [Y] [Adresse 1] [D] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 534570395 au RCS de [Localité 2], Pour une activité de tabac, presse, loterie, carterie

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La mission de l'expert sera de : * Prendre connaissance de l'ensemble des documents comptables et financiers de l'entreprise ; * Dire si l'utilisation de la carte bancaire et plus généralement des comptes

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'être contrôlé par une partie faisant preuve d'une diligence normale et s'il est établi que lesdites conditions générales ont été effectivement communiquées à l'autre partie contractante (Cour de cassation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les conditions générales devront également avoir été effectivement portées à la connaissance de l'autre partie (Cass. 1° civ.. 6 juill. 1999, n° 97-17.578, ce qui n'est une nouvelle fois pas le cas en

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad964cdc6046d471aca7d

Commerce

15 septembre 2025

15 septembre 2025

a) Sur la disproportion de l'engagement lors de la conclusion du contrat de cautionnement Sur la base de la jurisprudence de la cour de cassation, (( Cass.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

S ur le chantier côté Catalans, le train de tige se serait cassé et cette casse « serait intervenue à raison d'un terrain difficile à travailler compte tenu de la présence de faille importantes » ; cet

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

échéant, depuis quand, * Décrire l'historique du véhicule, ses conditions d'utilisation et d'entretien depuis sa mise en circulation et le cas échéant vérifier si elles ont été conformes aux prescriptions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69f9d86bcdc6046d47a8418a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

fait citer la représentante légale de la société débitrice par acte d'huissier de justice pour l'audience du 28/10/0225, aux fins d'examen de la clôture de la procédure et a avisé le liquidateur et le cas

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Concernant l'agrément bateau, les Affaires Maritimes ont indiqué par téléphone à Madame [D] que l'agrément est maintenu en cas de cession de fonds de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb53facdc6046d475e9a77

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

fait citer la représentante légale de la société débitrice par acte d'huissier de justice pour l'audience du 29/03/2022, aux fins d'examen de la clôture de la procédure et a avisé le liquidateur et le cas

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6a0bd800cdc6046d4724d80d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

fait citer la représentante légale de la société débitrice par acte d'huissier de justice pour l'audience du 18/11/2025, aux fins d'examen de la clôture de la procédure et a avisé le liquidateur et le cas

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab454cdc6046d477934cc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

NOUVELLE [S] [Adresse 1] Etablissement principal : [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 479 604 910 Activité : Plâtrerie Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9e69cdc6046d4777b3ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

.643-17 du Code de Commerce, Monsieur [E] [W] [Z] [R] a été convoqué en Chambre du Conseil par lettre recommandée avec avis de réception, à l'effet de l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LUCAS CASTEX

SIREN 881355044GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ECOLE DE CONDUITE CASTEX

SIREN 317001667GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

20/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE IMMOBILIERE CASTEX

SIREN 401368998GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

17/09/2026

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Dépôts des comptes

ALMAR CASTEX HOTEL

SIREN 378042311GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

15/09/2026

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Dépôts des comptes

MANUFACTURE ALPHONSE CASTEX

SIREN 985720168GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

19/08/2026

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