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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a32dc0cdc6046d470feefe
22 octobre 2025
Prononce la Liquidation Judiciaire de l'entreprise de LJ ARIANA (SARL) [Adresse 1] le Chebek point chaud, croissanterie, viennoiserie, snack… [Localité 2] [Adresse 3] prévue par les dispositions des articles
Procédures Collectives
69a8f079cdc6046d478bebb2
4 avril 2025
Cela a entrainé des investissements (chais, ligne de production…), financé par des apports financiers et de concours bancaires.
69a8f093cdc6046d478bed2f
CHAMBRE DU CONSEIL
69d8bc7fcdc6046d47bf582e
9 avril 2026
Selon le représentant des salariés et directeur du magasin le quartier étant trop chaud et trop dangereux, les clients ne venaient plus.
Trib. de Commerce
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20 janvier 2026
préparation et vente, sur place ou à emporter, de glaces, sorbets et entremets glacés ; Vente, sur place ou à emporter, de sandwichs, plats cuisinés, plat du jour, salades, pâtisseries, en-cas, boissons chaudes
69b6f726cdc6046d47c5ec6d
KIRSTETTER Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en cham nbre du u conseil du 20/01/2026 Vu l'article 452 du Co de de Procédure
69b9a149cdc6046d4701d470
15 janvier 2025
FRANCE [Adresse 1] Activité : Climatisation et pompes à chaleur, production énergie photovoltaïque et toutes énergies renouvelable, plomberie;commerce de gros et détail de matériels de chauffage, eau chaude
69bb0619cdc6046d4721805a
3 avril 2025
(SARL) exerce une activité de « Vente fleurs et dérives quincaillerie droguerie produits phytosanitaires aliments bestiaux outillages jardin articles pêches chasse » et est inscrite au Registre du Commerce
69c3c9d1cdc6046d47e53e9b
2 avril 2025
Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2024 007510 DEFENDEUR :, [N] (SAS), [Adresse 1] N° RCS 393 752 894 - 2000 B 605 A CHAT COURTAGE VENTE COMMISSION
Chambre 2 : Procédures collectives
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27 avril 2026
exercer l'activité suivante : Acquisition, gestion, location de biens immobiliers à caractère viticole, industriel, professionnel ou commercial, gestion, vente location de vignes de domaine viticoles de chaix
Chambre 05
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16 avril 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de salle de réception : mariage, baptême, soirée, séminaire, restauration sur place avec boissons chaudes et froides non alcoolisées pratiquée sous la forme
69a7917acdc6046d476de157
9 avril 2025
Attendu que la SARL PROGEPLUS est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 30/07/1990, sous le numéro 378 843 064 pour l'activité de fabrication vente d'appâts et de matériel de pêche l'organisation de chasses
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
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2025 PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION : Sàrl JLG CONCEPT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Ernest CHAN
AFFAIRE NOUVELLE
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8 avril 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, partie demanderesse ayant pour Conseil, Maître Éric DEVAUX, Avocat au Barreau de BETHUNE, y demeurant [Adresse 2], substitué par Maître CHABE
69d782c6cdc6046d47a1d65f
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître Éric DEVAUX, Avocat au Barreau de BETHUNE, y demeurant [Adresse 2], substitué par Maître CHABE
Contentieux - audience publique
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3 juillet 2025
du 16 novembre 2018 dans laquelle Monsieur [N] [C], employé à temps partiel de la société NEO FOG, décrit « des symptômes de dégradation de l'épiderme avec des attaques plus ou moins marquées de la chair
69e250b8cdc6046d4794a74b
8 juillet 2025
Localité 1] 388 101 321 - 1999 B 124 ayant pour activité : Fourniture et pose de revêtements, sols plastiques, moquette, ponçage et vitrification de parquets, fourniture et pose de carrelage et faïences, chapes
69eb44fecdc6046d475d5aa1
21 avril 2026
greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 934770389 (2024B01926), ayant comme activité : restauration rapide sans alcool, Vente à emporter et sur place de sandwichs de toute nature chaud
1ère chambre
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7 avril 2026
une activité de travaux d'intérieur, électricité, plomberie, installations sanitaires à l'exclusion de la pose de capteurs solaires photovoltaïques intégrés, revêtement de surfaces et matériaux durs, chapes
3ème chambre
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23 janvier 2025
BIG BANG souhaite faire réaliser des travaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans cinq logements, sis [Adresse 4].
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