délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [H] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA BPCE Factor [Adresse 1] comparant par Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2] et par Me Jonathan

Emanuel COHEN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Elle reconnait que le matériel vendu sous sa marque PRODEM est fabriqué par la société HYUNDAI EVERDIGM (marque coréenne) ayant en cela toutes les autorisations contractuelles de distribution.

Joël FARRE et Mme Marielle COHEN, (M. FARRE Joël étant juge chargé d'instruire l'affaire).

RG 2024068392 ENTRE : SASU FRANFINANCE LOCATION, dont le siège social est 53 rue du Port, CS 90220, 92274 Nanterre Cedex – RCS de Nanterre B 314975806 Partie demanderesse : assistée de Me Gisèle COHEN

Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître LANFRANCHI Livia * Défendeur(s) : La SARL INSTITUT PRIVE JACQUET [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] * Représentant(s) : Maître Sandrine COHEN

www.izneo.com sur laquelle les internautes peuvent lire des bandes dessinées en ligne ainsi que, depuis mars 2023, la plateforme sœur www.ono.live qui propose des webtoon (bandes dessinées majoritairement coréennes

RG 2024069938 ENTRE : SASU FRANFINANCE LOCATION, dont le siège social est 53 rue du Port, CS 90201, 92724 Nanterre Cedex – RCS de Nanterre B 314975806 Partie demanderesse : assistée de Me Gisèle COHEN

J202000011 ENTRE : SNC [O] [Adresse 1] Plaidant par Maître Jean de Roux, avocat au Barreau de Paris PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [Localité 1] TCE [Adresse 2] Sarcelles Plaidant par Maître Jonathan

DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS REWORLD MEDIA MAGAZINES [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par TAYLOR WESSING – SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ETOILE DES CARAIBES (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Olivier COHEN

DE : [Adresse 1] [H] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Comparant par Maître Alexandre BOISTEL demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [A] (SARL) [Adresse 3] Comparant par Maître Hélène ABOUDARAM-COHEN

DÉFENDERESSE : * SAS MH CONSTRUCTIONS Immatriculée sous le numéro 752 499 947, ayant son siège social, [Adresse 2] * Madame, [M], [H] épouse, [B] demeurant, [Adresse 3] représentée par : Me Armand COHEN-DRAI

LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [L] LOCATION 17 Cours Valmy CS 50318 Tour Granite 92800 Puteaux comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL 11 Rue Marbeau 75116 PARIS et par Me Gisèle COHEN

Bhavin, Ghanshyambhai PATEL, Président, [Adresse 5] [Adresse 6] comparant par Me Jonathan ADWOKAT [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

COHEN, Président, M. GASSEND, M. BROUILLET, M. SABARDU, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Gaston SCHEUER [Adresse 5] SDE QBE EUROPE SA/NV en qualité d'assureur de la Société VOLTEC SOLAR [Adresse 6] – BELGIQUE et établissement principal au [Adresse 7] comparant par SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH

ET : SAS JACADI, domiciliée au [Adresse 3] - RCS B 441875473 Partie défenderesse : assistée de Maître Grégoire TOULOUSE, Avocat représentant le Cabinet TAYLOR WESSING - SELAS VALSAMIDIS, AMSALLEM, JONATH