travaux d'isolation thermique par l'extérieur, Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

Par un arrêt du 12.03.2026, la Cour a infirmé l'ordonnance rendue le 14.05.2025 et dit que le juge des référés du tribunal de commerce de Draguignan est compétent pour statuer sur les demandes formées

ROMAGNOLI Patrick Président du Tribunal de Commerce de TOULON a fixé la date de l'audience au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement de la période d'observation.

sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société EQUITY SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté de Maître Claire MORIN, Avocat à la Cour

réseaux sociaux, smarphones, tablettes, nomades), Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

activités de plomberie, chauffage, climatisation, Constituée sous la forme de EURL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

colles de matériaux d'isolation par l'extérieur, Constituée sous la forme de SARL elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

et pose d'ouvrages menuiseries et charpentes, Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

plan de redressement permettant d'apurer le passif ; ATTENDU qu'il résulte des éléments portés à la connaissance du Tribunal que la débitrice ne fait pas l'objet d'une procédure de conciliation en cours

plan de redressement permettant d'apurer le passif ; ATTENDU qu'il résulte des éléments portés à la connaissance du Tribunal que la débitrice ne fait pas l'objet d'une procédure de conciliation en cours

Le Ministère Public a eu connaissance de la procédure Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par le débiteur : qui met en avant les bons résultats et l'absence de dettes

sociétés de Bordeaux : prise de participation, Constituée sous la forme de SAS, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

rangements, bureau, salles de bain, salon…), Constituée sous la forme de SASU, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

Bordeaux : vente de cuisines - pose de cuisines, Constituée sous la forme de SAS, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

de détail d'habillement en magasin spécialisé, Constituée sous la forme de SAS, elle est donc commerciale par sa forme et son objet et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours

Il expose que le dirigeant a communiqué les éléments financiers faisant état de la performance de la société débitrice au cours de la période d'observation.

Une restructuration est d'ores et déjà en cours.

Le gérant atteste de l'absence de créances impayées au cours de la période d'observation.