CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

466 résultats pour « Cola »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dda18bcdc6046d47268e0d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[F] [U], président de la SAS JCC IMMOBILIER, assisté de Me Jacques COLLAY, avocat, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le

Source officielle

Page 12 sur 24

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69caa3d6cdc6046d4785e2cd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

articles L 644-1 et R 644-1 et suivants du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société POSIPAQ, exerçant une activité de Le transport et la livraison de colis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09064cdc6046d4732d58d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'activité de relais colis.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28c17cdc6046d47c4b0bd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 815 251 616 et a déclaré exercer l'activité suivante : entretien de tous locaux, traitement des sols, remise en état après travaux ; transports de petits colis

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29f01cdc6046d47c65edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

635 - N° gestion : 2024B06421 « transport de voyageurs par taxi, incluant la prise en charge de clients pour des trajets urbains, interurbains, ou de longue distance, incluant leurs bagages et petits colis

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8b13cdc6046d47804154

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, location de véhicule de tourisme avec chauffeur, chauffeur privé, chauffeur privé sans véhicule, transport en moto, transport de bagages, de colis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deb320cdc6046d473f7aab

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

société Global Services Automotive (ci-après GSA), commissionnaire de transport, a fait appel à la société General Logistics System France (ci-après GLS), logisticien, pour des prestations de livraison de colis

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d2d260cdc6046d473d3504

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025008847 03/04/2025 ENTRE : SAS ARAVATI FRANCE, venant aux droits de la société LA RELEVE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Paris 477638068 Partie demanderesse : comparant par Me Clémentine COLE

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b16ccdc6046d4704f3f9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Point relais colis, poste. Point de presse, Pmu, bureau FDJ et autres jeux.

Source officielle
TCOM

.

69b782d0cdc6046d47d11aef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[T] [Q] [K] [B] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Restauration traditionnelle sur place ou à emporter, bar, épicerie, dépôt de pain, vente de jeux soumis à autorisation, point de retrait colis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12cf9cdc6046d47a4b3fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

consommation alimentaires et non alimentaires, exploitation de magasin d'alimentation générale toutes activités de presse, dépôt et distribution de journaux Française des jeux, loto, loterie, jeux, relais colis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4276cdc6046d473e1afc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

désolidarisation de certains retours en partie haute de la vitre verticale ou la rupture d'un des quatre éléments vitrés ; * L'absence de deux vis de réglage d'inclinaison ; * La présence de points de colle

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a0cdcdc6046d476dc927

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Cabinet de [Localité 4] Cabinet de [Localité 1] [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] www.[01] Tel : [XXXXXXXX01] Tel : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX03] Case palais n°84 [Courriel 1] [Courriel 2] PROTO COLE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed59cdc6046d478c27cc

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ORDONNONS la restitution par la société AMM SAS à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du commerce

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1edabcdc6046d478c2e98

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ORDONNONS la restitution par la société COCOTTE SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee14cdc6046d478c3852

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ORDONNONS la restitution par la société [D] EURL à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du commerce

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee6fcdc6046d478c3fd4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ORDONNONS la restitution par la société MBS SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du commerce

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee8ccdc6046d478c41ff

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ORDONNONS la restitution par Monsieur [S] [O] à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du commerce

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3fa6cdc6046d47176ede

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ORDONNONS la restitution par Madame [D] [G] à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du commerce

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f6e9cdc6046d473db828

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2026 001304 DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (COFA) - [Adresse 1] représentée par Me Valérie GRAY, de la SELARL GRAY SCOLAN, avocate au

Source officielle