TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 Mai 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES Composition du Tribunal lors de l'audience

COMPAGNIE [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Monsieur [U] [J], muni d'un pouvoir spécial DÉFENDEUR : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6306 Procédure 2025RJ1820 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : L'association COMPAGNIE LES ASPHODELES

Par conclusions soutenues à la barre, la société MMA IARD SA en qualité assureur dommages-ouvrages et RC/RCD de la société, [Adresse 4] et la Compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE en qualité assureur

Le 11 mai 2023, la compagnie d'assurances ALLIANZ IARD a procédé au paiement partiel de la facture N°2023000698 émise par la société [C] [K] et ce, à hauteur de 976,67 € TTC.

C'est dans ces circonstances que L'ATELIER DES COMPAGNONS conclut un marché de travaux avec l'ASL, une Association Syndicale Libre constituée d'investisseurs fortunés, sur un immeuble situé 199, rue de

La procédure Par acte en date du 29/08/2024, la SA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, COFACE, assigne la SAS EUROLOOK INTERNATIONAL.

La compagnie SMABTP a payé dans un premier temps le montant de la franchise à l'assurance dommages ouvrage, la compagnie AXA.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG : 2023F01732 La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (C.G.L), S.A [Adresse 1] [Localité 1] [H] (Maître

[W] [Q] née [P] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] ASSOCIATION ESPACE CONFORT ASSISTANCE ET [Adresse 3] [Localité 3] ENERGIE CHAUFFAGE AMELIORATION DISRIBUTION (SARL) [Adresse 4] [Localité 4] LA COMPAGNIE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01413 Affaire : [D] Compagnie Générale de Location d'Equipements c/ M. [Q] [K] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M.

La partie demanderesse expose que Mme [M] [C], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 4], a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie

LES MOYENS DES PARTIES Ces passagers ont réservé une place sur un vol auprès de la COMPAGNIE AIR ALGERIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1005 de l'aéroport [Localité 2] [Localité 3] à l'aéroport

[P] [K] [W], a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne AIR ALGERIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1005 de l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] à l'aéroport [Etablissement

A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.

juillet 2024, Demanderesse, comparant en personne, assisté de Maître Olivier MORINO – SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, demeurant [Adresse 3], [Adresse 4] ET La SA COMPAGNIE

Puis le 17 juillet 2020 les opérations d'expertises, par jugement de ce même Tribunal, ont été étendues à la compagnie Zurich en qualité d'assureur RC Professionnelle de la société Maning.

janvier 2026 N• de RG : 2025F01886 N • MINUTE : 2026F00532 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Upclaim [Adresse 1] comparant par Me [J] [Q] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SDE Compagnie