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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DDS FERMETURES
69ef6f7fcdc6046d47b8410c
23 avril 2026
* la somme provisionnelle et mensuelle de 900 euros à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations
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chambre 1-20
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4 mai 2026
des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de 3 mois
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des déclarations de salaires, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de 3 mois
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* 900,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de 3
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dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de 3 mois
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* 2 700,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de
6a0eb4c9cdc6046d47682a19
6a0eb4dacdc6046d47682b69
6a0eb4eacdc6046d47682c97
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parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de 3 mois
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6a0eb563cdc6046d476836aa
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déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de 3 mois
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6a0eb5d1cdc6046d47683eb0
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18 mai 2026
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des déclarations de salaires, à compter du 1er décembre 2025 et pour une durée de 3 mois