AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b54d94cdc6046d47a400ef
9 juillet 2025
9 juillet 2025
; la maîtrise d'oeuvre pour tous types de chantier (neufs, réhabilitations, démolitions) ; la rédaction de cahiers des charges tous corps d'état ; toutes missions d'ordonnancement, pilotage et coordination
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Audience publique de vacation
6a0f156ecdc6046d47723b0c
29 avril 2026
29 avril 2026
Coordination des parcours de soin de patients individuels. Services d'accompagnement à l'installation en France à destination d'acteurs individuels ou collectifs.
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