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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e49019cdc6046d47c56f1e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La société EIFFAGE CONSTRUCTION à délégué les travaux électriques de courant faible à la société TRE (travaux réseaux électriques) laquelle les a elles-mêmes sous-traités à la société TCF (travaux courant
Source officielleTrib. de Commerce
69b4059fcdc6046d4787a82e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES Le 28 avril 2020, la société GRIZZLY, désormais dénommée GLD TRANSACTIONS, a souscrit auprès de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, une convention de compte courant
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f08912cdc6046d47d27a8d
16 avril 2026
16 avril 2026
* au titre du solde débiteur du compte courant entreprise : à la somme de 206,64€.
Source officielleChambre 3 contentieux général
69a207c6cdc6046d47f80529
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Attendu qu'un avenant a été signé le 28 octobre 2021 ramenant le prix de cession du compte courant à la somme de 50.000 €.
Source officielle1ère chambre
69e8b855cdc6046d47209711
9 avril 2025
9 avril 2025
DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande principale BANQUE POPULAIRE expose que : * Elle a mis à disposition de AMSKOUR un compte courant professionnel qui laisse apparaître un solde débiteur depuis
Source officielleaudience ordinaire
69e2d98fcdc6046d47a2d850
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Y] [D] de la SARLU ELAUTHIS ; que cet acte précisait que le cessionnaire se portait acquéreur du compte courant de M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a046704cdc6046d47957eaa
14 avril 2026
14 avril 2026
Le 27 décembre 2022, la SAS PIPETTE PRESTATIONS a ouvert un compte courant professionnel n°10057 19341 20269501 auprès de la banque CIC SUD OUEST.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35ba9cdc6046d4714147c
7 avril 2025
7 avril 2025
Un contrat de convention de trésorerie courante lie la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et la société NACIONAL.
Source officielleChambre 01
69f9f1c4cdc6046d47aa966b
5 mai 2026
5 mai 2026
Sur le solde débiteur du compte courant La CAISSE D'EPARGNE demande au Tribunal de condamner la société VAUGIRARD 999 à lui payer la somme de 7.989,97€, au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX01], outre
Source officielleChambre 07
69f1bad3cdc6046d47f07db7
15 avril 2025
15 avril 2025
DE [Localité 1] un compte courant n° [XXXXXXXXXX01], compte courant auquel sont rattachés divers produits et services.
Source officielleChambre 02
69f231b7cdc6046d47fb40ad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le compte courant étant devenu débiteur au 18 mai 2024 et les dernières échéances du PGE et du prêt de trésorerie ayant été prélevées sur le compte courant en avril 2024, CIC a envoyé des mises en demeure
Source officiellechambre 1-10
69d05feecdc6046d470b71df
11 avril 2025
11 avril 2025
Entre le13 septembre 2021 et le 6 janvier 2023, le CIC a adressé à NANILAB de multiples lettres de mise en demeure d'avoir à régulariser la situation débitrice de son compte-courant.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6df6fcdc6046d475b9506
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur le bien-fondé de la demande, La créance en compte courant résulte de documents comptables établis sur ordre du gérant.
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39695cdc6046d47ddf2c2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Y faisant droit, DIRE et JUGER que la créance de compte courant de Monsieur, [M], [F] est exigible.
Source officielleChambre 05
69f2208ccdc6046d47f9d2bb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans le même temps le compte courant a présenté un solde débiteur.
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a709cdc6046d4785411c
11 avril 2025
11 avril 2025
par le demandeur suivant acte du 21/02/2025, en restitution du tracteur loué de marque MASSEY FERGUSON modèle MF 7726 DVT n° de série VKKMX68RTGB071001 et ce sous astreinte de 50 € par jour de retard courant
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaf289cdc6046d47bd1374
6 janvier 2026
6 janvier 2026
les collections de lunettes qui lui ont été remises pour l'exécution de son contrat d'agent commercial, selon inventaire mis à jour au 1 er janvier 2025 ce, sous astreinte de 500 € par jour de retard courant
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 4
69c53908cdc6046d470a51aa
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A compter de la fin de l'année 2022, la société OFO n'a plus payé les mensualités du prêt et son compte-courant est resté débiteur.
Source officielle3ème chambre
69e91dcfcdc6046d472d2586
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SOCIETE GENERALE est en relation de clientèle avec KPN CONSULTING au titre d'un compte-courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01], selon convention signée dans les livres de SOCIETE GENERALE, agence Suresnes
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a98507cdc6046d4799cfc7
8 avril 2025
8 avril 2025
de compte courant à hauteur de 95.153 € duquel elle entend voir déduire une somme de 673 € pour compte courant débiteur.
Source officiellePage 12 sur 168